G

Gabelier, Amélie
« La responsabilité des professionnels de l'environnement », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 300, Développements récents en droit de l'environnement (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 165

Gadoury, Sylvain
Activités physiques, sports et loisir : la responsabilité civile, coll. « Quoi faire? », Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1995

Gagnon, Bertrand
La compétence des juridictions civiles de première instance, Montréal, Wilson et Lafleur, 1994
Les petites créances, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001

Gagnon, Brigitte
« La copropriété divise du Code civil du Québec depuis le 1er janvier 1994 », (2003) 105 R. du N. 365

Gagnon, Christine
La copropriété divise dans le Code civil du Québec : régime général et jouissance à temps partagé, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1999.
La copropriété divise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
« La répartition des charges communes en copropriété divise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 237, Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151
« Le fonctionnement du syndicat de copropriété divise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 237, Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73
« La copropriété divise et la copropriété indivise : étude comparative », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, Barreau du Québec, p. 465
La copropriété divise, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
« Le démarrage d'un syndicat de copropriétaires », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 311
« De certaines problématiques juridiques sur l’obligation d’assurance et sur les sinistres en copropriété divise résiduelle », (2008) 1 C.P. du N. 39
Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
« Le démarrage d'un syndicat de copropriétaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79
« Les assemblées délibérantes », (2008) 2 C.P. du N. 75
« Copropriété divise », Fascicule 12, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009
« La destination de l’immeuble et la pratique du droit de la copropriété », Questions d'actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, p. 79
« Les travaux en copropriété réalisés à l’initiative du syndicat », Questions d'actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, p. 33
Questions d'actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009
«La jurisprudence récente en copropriété divise et la pratique notariale», (2013) 115 R. du N. 283

Gagnon, Ginette
«La portée et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 385, Développements récents en droit de l'environnment (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 227

Gagnon, Guy
« Développements récents et tendances nouvelles en procédure civile », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gagnon, Hugo-Pierre
« Fusion et acquisition d’une société par actions », Fascicule 17, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 

Gagnon, Hélène
La compétence des juridictions civiles de première instance, Montréal, Wilson et Lafleur, 1994
Les petites créances, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001

Gagnon, Jean
L’examen des titres immobiliers, 3e édition par Laflamme, Lucie, Galarneau, Marie et Duchaine, Pierre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
« L'examen des titres immobiliers, 4e édition », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014

Gagnon, Jean Denis
« Le contrat individuel de travail et la convention collective. Séparation ou divorce? », (2007) 41 R.J.T. 593

Gagnon, Jean H.
« Le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 66, Développements récents en droit commercial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« L’obligation de bonne foi dans le contrat de franchise, de concession, de bannière ou de groupement », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2000), Montréal, Barreau du Québec, p. 107
La franchise au Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2003
« Les principales approches de médiation et leur application aux différends entre actionnaires ou associés », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 187, Développements récents en droit des affaires (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Le système judiciaire offre-t-il une réponse satisfaisante aux litiges franchiseurs-franchisés? Y a-t-il une meilleure avenue pour solutionner ces différends? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gagnon, Jean-Denis
« La convention d’arbitrage : les arbitres ou la cour? », (2010) R. du B. 1

Gagnon, Jean-François
« La responsabilité civile des commissaires et autres administrateurs du domaine de l'éducation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 178, Développements récents en droit de l'éducation (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 59
« La portée des exclusions relatives aux réclamations et aux actes fautifs antérieurs dans les polices sur base de réclamation présentée », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 222, Développements récents en droit des assurances (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 143

Gagnon, Jean-Jacques
« La diffamation et la procédure abusive en matière familiale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 131

Gagnon, Marie-Andrée
« Les infections nosocomiales : un problème juridique ou un problème social? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 287, Tendances en droit de la santé (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 85

Gagnon, Martin
La charte québécoise et la protection du droit de propriété sous l'éclairage des justifications de celui-ci et du droit comparé, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996.

Gagnon, Nicolas
« La compensation: un droit fort utile dans le coffre à outils du donneur d'ouvrage et de la caution », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.97

Gagnon, Pierre
« L'équité contractuelle en droit du logement depuis 1999 et l'interdiction conventionnelle relative aux animaux favoris », (1999) 59 R. du B. 333
Louer un logement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009

Gagnon, Pierre C.
« L'abandon du logement impropre à l'habitation », (1997) 57 R. du B. 397

Gagnon, Sylvie
«La contribution du Tribunal des droits de la personne à l'élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi», (2012) 42 R.D.U.S. 83

Gagnon, Éric
« De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique », (1994) 35 C. de D. 651

Gagné, Jacques
« Irresponsabilité des juges et indépendance de la magistrature », (1999) 101 R. du N. 169

Gagné, Jean-Pierre
Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008

Gagné, Jocelyne
« La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques: développements récents », Marc Lemieux (dir.), Le droit bancaire en 2011 - Nouveautés et tendances, Montréal, Thémis, 2011, p.35

Gagné, Michel
« La preuve dans un contexte électronique », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 160, Développements récents en droit de l'internet (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55
« L'incidence de la condition personnelle préexistante de la victime sur l'évaluation des dommages: l'importance du lien causal », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 196, L'évaluation du préjudice corporel (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57
« Développements sans précédent en 2006-2007 dans le domaine des recours collectifs en matière environnementale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 270, Développements récents en droit de l'environnement (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gagné, Michel et Nicolas Moisan
« La preuve à l'étape de l'autorisation d'un recours collectif: à la recherche de l'équilibre », (2005) 65 R. du B. 319

Gagné, Roland-Yves
« Droit du voyage – récents développements », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 59, Développements récents en droit de la consommation (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33

Gagné, Suzanne
« Les suites de l’affaire Whiten : l’affaire Markarian et les dommages-intérêts punitifs », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 277, Développements récents en litige commercial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 135
« L'évaluation des dommages-intérêts en matière de responsabilité professionnelle des intermédiaires financiers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 275, Développements récents en valeurs mobilières (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gakwerere, Jean-Paul
« Que reste-t-il du transfert consensuel de la propriété des biens meubles en droit canadien? Considérations sur la codification d'un principe dans un système bijuridique », (2005) 46 C. de D. 671

Galardo, Pierre
« La clause parfaite de répartition, dans un bail commercial, des taxes municipales et scolaires », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 59

Galarneau, Marie
La propriété des déchets biomédicaux. Une étude de la pensée juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.
« Servitudes », Fascicule 15, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 

Galarneau,Marie
« L'examen des titres immobiliers, 4e édition », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014

Gallizioli, Sophie
« Récusation du juge, désaveu d’un avocat et constitution d’un nouveau procureur », Fascicule 14, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009

Gallié, Martin
«La judiciarisation et le non-recours ou l'usurpation du droit du logement-le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik», (2014) 55 C. de D. 3

Galton, Éric
La médiation: préparer, représenter, participer, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005

Gamache, Barry
«La diffamation en ligne : ce qu'il ne faut pas mettre sur un blogue», , dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 375, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 121

Ganancia, Danielle
« Le juge et l’intérêt supérieur de l’enfant », La représentation de l’enfant devant les tribunaux, 21es Entretiens Centre Jacques-Cartier 2008, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 255

Garant, Patrice
« Code civil du Québec, Code de procédure civile et société distincte », (1996) 37 C. de D. 1141

Gardner, Daniel
L'évaluation du préjudice corporel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994
Jurisprudence commentée sur les obligations, Montréal, Wilson et Lafleur, 1996
Jurisprudence commentée sur les obligations, 7e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 1999
« Le point sur deux mécanismes aux contours mal définis: la novation par changement de débiteur et la théorie des fins de non-recevoir », (2002) 104 R. du N. 511
L'évaluation du préjudice corporel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002
Jurisprudence commentée sur les obligations, 8e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2003
« La responsabilité notariale: une responsabilité à part... entière », (2003) 105 R. du N. 881
« Pour une réorganisation des régimes d'indemnisation du préjudice corporel », Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 387
« De la demeure, des offres réelles et de la consignation: un cocktail à l'intérêt douteux », (2004) 106 R. du N. 243
« L'affaire Épiciers Unis en Cour suprême: un autre exemple de la suprématie du contrat de cautionnement sur les dispositions du Code civil », (2005) 107 R. du N. 399
« L'indemnisation du préjudice corporel dans les juridictions de tradition civiliste », (2005) 39 RJT 395
Jurisprudence commentée sur les obligations, 9e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
« L'arrêt Gosset, dix ans après », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 89
« Obligations », (2006) 108 R. du N. 75
« Splendeurs et misères des régimes d’indemnisation sans égard à la responsabilité », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 85
« La responsabilité contractuelle dans la tourmente », (2007) 48 C. de D. 543
« Obligations », (2007) 109 R. du N. 53
« Revue de jurisprudence en droit des obligations », (2008) 110 R. du N. 97
Le préjudice corporel, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
« Obligations », (2009) 111 R. du N. 61
Jurisprudence commentée sur les obligations, 10e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
« Obligations », (2010) 112 R. du N. 61
« L'interprétation de la portée de la Loi sur l'assurance automobile: un éternel recommencement », (2011) 52 C de D. 167
« Obligations », (2011) 113 R. du N. 69
« L'interprétation de la portée de la Loi sur l'assurance automobile: un éternel recommencement », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.719
«Revue de jurisprudence 2011 en droit des obligations», ( 2012) 114 R. du N. 63
«Jurisprudence commentée sur les obligations», Montréal, Wilson et Lafleur, 2013
«Les dommages punitifs et la protection du consommateur : un commentaire de l’arrêt Time inc», (2013) 90 R. du B. can. 699
«Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations», (2013) 115 R. du N. 93
«Revue de la jurisprudence 2013 en droit des obligations», (2014) 116 R. du N. 51

Gascon, Clément
Le contrat de travail en vertu du Code civil du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994
« Grandeurs et misères de l'obligation de loyauté du salarié », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 78, Développements récents en droit du travail (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 307

Gascon, Élise
« Absence et décès », Fascicule 8, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Domicile et résidence », Fascicule 7, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010

Gaudet, Serge
L'annulabilité : sanction de principe de l'invalidité du contrat en droit québécois contemporain, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994.
« Inexistence, nullité et annulabilité du contrat: essai de synthèse », (1995) 40 R.D. McGill 291
Théorie des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 1996
« Réflexions sur le droit de l’entrepreneur au gain manqué en cas de résiliation unilatérale du contrat d’entreprise ou de service », La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics/The Continued Relevance of the Law of Obligations : retour aux sources, (Conférence Meredith Lectures - 1998-1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, p. 95
Théorie des obligations, 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2001
« La perte de chances: un miroir aux alouettes? », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 269
« Le Livre X du Code civil du Québec : bilan et enjeux », (2009) 88 R. du B. can. 313
« Hommage à Jean Pineau », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. Thémis, 2015, p. XV

Gaudet, Serge et Pineau, Jean
« La responsabilité légale: face cachée de la responsabilité extracontractuelle », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.751

Gaudreau, Marie
« L'écoulement du temps et l'obligation alimentaire – le terme », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 54, Développements récents en droit familial (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 43
« Le terme et la pension alimentaire : revue jurisprudentielle », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2001), Montréal, Barreau du Québec, p. 809

Gaulin, Éliane-Marie
« Principes fondamentaux (caractéristiques de la réparation) », Fascicule 23, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 

Gaumond, Paule
« L'évolution du concept de protection de l'enfant en droit interne québécois, dans l'optique des principes de la Convention relative aux droits de l'enfant », Collins, Tara, Grondin, Rachel, Piñero,Verónica, Pratte, Marie et Roberge, Marie-Claude (dir.), Droits de l'enfant: actes de la Conférence internationale / Ottawa 2007/Rights of the Child: Proceedings of the International Conference / Ottawa 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, p. 339

Gauthier, Bastien
« Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 277, Développements récents en litige commercial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33

Gauthier, Denis F.
« Déontologie en médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83
« Simulation d'une médiation en matière commerciale illustrant particulièrement le rôle du médiateur et des avocats », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 80, Développements récents en médiation (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139
« Comparaison entre médiation et arbitrage », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 7
« Survol de l'ensemble du processus d'arbitrage en matière civile et commerciale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Clause compromissoire : passage obligé ? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente 2009, vol. 5, Droit des affaires : récents développements et conseils pratiques, Montréal, l’Association, 2009, p. 39

Gauthier, Isabelle
Analyse de la norme sociale comme contrainte au consentement : l’exemple de la recherche biomédicale en situation d’urgence, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2000

Gauthier, Louise
L'accessibilité aux services de réadaptation physique (physiothérapie) au regard des normes antidiscriminatoires des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003.

Gauthier, Martin
« L’arrêt Gauthier c. Beaumont et ses implications », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2000), Montréal, Barreau du Québec, p. 721

Gauthier, Sophie
«La supervision des droits d'accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 386, Développements récents en droit familial (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 19

Gautrais, Vincent
La formation et la preuve des contrats par télécopieur, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994.
« La formation des contrats par télécopieur », (1995) 29 RJT 377
« Une approche théorique des contrats : application à l'échange de documents informatisés », (1996) 37 C. de D. 121
L'encadrement juridique du contrat électronique international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1998.
« Les Principes d’Unidroit face au contrat électronique », Les Principes d’Unidroit et les contrats internationaux : aspects pratiques, Les journées Maximilien-Caron 2001, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 111
« Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux! », (2004) 106 R. du N. 617
« Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105
« Les 7 péchés de la L.p.c. : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43 R.J.T. 559
« Les deux couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 241
«La preuve des documents technologiques», Congrès du Barreau, 2012
« Preuve technologique », Montréal, LexisNexis Québec, 2014

Gauvin, Francine
« Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 135

Gay, Marie-Hélène
« La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du franchiseur à l'égard des franchisés et des tiers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123

Gelfusa, Josianne
« Domicile et résidence », Fascicule 7, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010

Gendreau, Caroline
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2007.

Gendron, Catherine
« L'annulation de testaments pour motif de captation et caducité de legs pour motif d'indignité », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 49

Genest, Françoise
La vie à deux : droits, contrats et obligations : tout ce que vous devez savoir, Montréal, Les Éditions Protégez-vous, 2008

Gervais, Céline
L'injonction, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
La prescription, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
« Réception de cautions, reddition de compte et délaissement », Fascicule 1, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010

Gervais, Danielle
«Revue et application jurisprudentielle récente quant à l’article 825.12 C.p.c.», Congrès du Barreau, 2014

Gervais, Francis
«L’obligation de confidentialité imposée à l’avocat n’est pas limitée à l’application du principe du secret professionnel», Congrès du Barreau, 2014

Gervais, Marc
« L’arpenteur-géomètre : dans quelle mesure doit-il être en possession de ses limites? », (2007) 109 R. du N. 391
Entre le constat et l’expertise, ou? se situe la limite de proprie?te? ? (2011) 70 R. du B. 129
«Le GPS, sa localisation dans l’univers juridique québécois et canadien» (2013) 72 R. du B. 531

Gervais, Martine
« L’obligation d’attestation d’identité : obligation de résultat? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 296, Développements récents en vol d'identité et protection des renseignements personnels (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gervais, Sophie
L'insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Gesualdi-Fecteau, Dalia
« Fragmentation de l’entreprise et identification de l’employeur : où est Charlie? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 293, Développements récents en droit du travail (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Notion d’entreprise et continuité du lien individuel d’emploi », Fascicule 9, JurisClasseur Québec – Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
«Compatibilité, complémentarité ou chevauchement ? Quelques observations sur les rapports entre le Code civil du Québec et le droit du travail», Barreau du Québec, vol. 396, Développements récents en droit du travaill (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151

Ghannouchi, Asma
La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998.

Ghestin, Jacques
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« Archéologie de l’herméneutique du droit québécois. En quête des discours juridiques avant la Conquête », (2010) 44 R.J.T. 49
L'arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la conquête britannique? (1760-1784), (2011) 57 R.D. McGill 135
Le notaire, arbitre naturel des différends?: Une longue tradition québécoise, (2011) RAMJAM 105
«Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Que?bec de 1740 a? 1784», Montréal, Thémis, 2012

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L'état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la médecine : autopsie d'un tabou professionnel, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

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« Revue de la jurisprudence de l’année 2009 en matière de testaments, successions et fiducies », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 21

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«L’évaluation clinique de l’inaptitude par les professionnels de la santé et des services sociaux : un défi comportant de nombreux enjeux !», Barreau du Québec, vol. 393, Protection des personnes vulnérables (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 37

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« Le formulaire de consentement à la recherche: incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats », (2007) 37 R.D.U.S. 235
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« Test d'ADN et filiation à la lumière des développements récents: dilemmes et paradoxes », (2002) 32 R.G.D. 865
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« Filiation de l’enfant né d’une procréation assistée », Fascicule 30, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Le recours controversé à l'adoption pour établir la filiation de l'enfant né d'une mère porteuse: entre ordre public contractuel et intérêt de l'enfant », (2011) 70 R. du B. 509
«Le droit de l'enfant québécois à la connaissance de ses origines évalué à l'aune de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant», (2013) 72 R. du B. 147

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« La formation du contrat conclu par appel d'offres volontaire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 121, Développements récents en droit immobilier (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155
« Le mécanisme d'appel d'offres : quelques réflexions à la suite des arrêts M.J.B. Enterprises Ltd. et Martel Building Ltd. », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 170, Développements récents en droit de la construction (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139
« L'incidence de la réforme de la procédure civile à l'égard des recours extraordinaires notamment en droit du travail », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 190, Développements récents en droit du travail (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 365
« Les appels d'offres des organismes publics: quelques aspects pratiques sur l'application de la théorie du contrat « A » et du contrat « B » », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2007), Montréal, Barreau du Québec, p. 261

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« Limitations à l’exercice du droit de propriété – Abus de droit et trouble de voisinage », Fascicule 8, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 
« L’intérêt général – Commentaire sur l’article 982 du Code civil du Québec ou « JE PUISE, MAIS N’ÉPUISE » », (2010) R. du B. 137
Commentaire sur l’article 982 du Code civil du Que?bec - Deuxie?me partie, (2011) 70 R. du B. 203

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«Trois petits pas et un grand saut dans Internet: du nouveau en droit international privé québécois », ( 2012) 46 R.J.T. 187

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« La protection du consommateur: nouvelles perspectives de droit international privé dans le Code civil du Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 59, Développements récents en droit de la consommation (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 143
Droit des contrats spéciaux : recueil de jurisprudence, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1995
« Les perspectives en droit civil québécois de la réforme des règles relatives à l'effet des décisions étrangères au Canada (1re partie) », (1995) 74 R. du B. can. 641
« Les perspectives en droit civil québécois de la réforme des règles relatives à l'effet des décisions étrangères au Canada (2e partie) », (1996) 75 R. du B. can. 115
« La condition incertaine des lois de police étrangères et du secret bancaire en droit international privé québécois », (1997) 76 R. du B. can. 449
« La fraude à la loi dans le droit international privé du nouveau Code civil du Québec », (1997) 57 R. du B. 707
« La représentation conventionnelle en droit international privé québécois », (1997) 57 R. du B. 213
Droit international privé, coll. « Traité de droit civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
« Entre l'être et le néant: la loi applicable aux effets putatifs du mariage en droit international privé québécois », (1998) 58 R. du B. 3
« La distribution et la franchise internationales en droit international privé québécois », (1998) 77 R. du B. can. 219
« La condition des conjoints de fait en droit international privé québécois », (1999) 78 R. du B. can. 505
« La liberté contractuelle et ses limites – Étude à la lueur du droit civil québécois », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 299
« Réflexions critiques sur l'avènement de l'union civile boiteuse en droit international privé québécois », (2003) 82 R. du B. can. 1
« La méthode de la reconnaissance : une nouvelle clé pour décoder les règles relatives à l’effet au Québec d’une transaction internationale », (2009) 68 R. du B. 279
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Droit international privé : extraits du Droit civil en ligne, vol. 1, « Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
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« Sécurité juridique et discrétion judiciaire: un difficile équilibre dans la fixation des pensions alimentaires pour enfants », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 126, Développements récents en droit familial (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45
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Le mandat donné en prévision de l'inaptitude, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2005
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