1997

Allard, Elisabeth
Les devoirs du médecin à l'égard du patient en matière de recherche clinique : aspects éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Allard, France
« La vie privée: cet obscur objet de la prestation contractuelle », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 1

Amyot, Bernard
« Les clauses restrictives d?un contrat d?agent », (1996-1997) 64 Assurances et gestion des risques 283

Anfousse, Suzanne
« L'intérêt et l'indemnité additionnelle en matière familiale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 309

Auger, Jacques
« L'hypothèque des loyers survit-elle à l'aliénation de l'immeuble? », (1997) 99 R. du N. 198

Auger, Jacques
« Problèmes actuels de sûretés réelles », (1997) 31 RJT 619

Barsalou, Claude
« Le contrat de courtage immobilier résidentiel : contrat de service et de consommation », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 367

Beaudoin, Cécile
L'Acte de substitution dans le droit pharmaceutique québécois et la responsabilité du pharmacien, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Belleau, Marie-Claude
« Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique », (1997-1998) 28 R.D.U.S. 67

Bisson, Claude
« Rédaction de la sentence », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55

Boodman, Martin
« The Conditional Sale: de quoi s'agit-il », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 75

Bouchard, Charlaine
La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 1997

Boulanger, Marc / Béchard, Donald
Manuel de l'objection, Scarborough, Carswell, 1997

Bras Miranda, Générosa
La prohibition des pactes sur succession future en droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997.

Bras Miranda, Générosa
« Le contenu obligationnel du contrat de représentation commerciale internationale en droit québécois », (1997) 57 R. du B. 491

Brierley, John E.C.
« The Gratuitous Trust: A New Liberality in Quebec Law », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 119

Béchard, Donald
« Homologation et annulation de la sentence arbitrale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 115

Bédard, Julie
« Réflexions sur la théorie de l?imprévision en droit québécois », (1997) 42 R.D. McGill 761

Cantin Cumyn, Madeleine
« L'origine de la fiducie québécoise », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, , p. 199

Chagnon, Luc
La survie du privilège ouvrier : l'hypothèque légale de la construction, les différences et les pièges, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Chagnon, Lyette / Dupuis, Annie / Morin, Lyne / Roby, Johanne
Séparation ou divorce : guide pratique, Inform'elle, Montréal, Wilson et Lafleur, 1997

Chantarodjana, Chawala
La preuve informatique en matière d'acte juridique : une étude comparative des systèmes français et québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Charette, Patricia
Les limites à la liberté contractuelle de la municipalité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997.

Ciotola, Pierre
« Les lendemains de la mise en vigueur du nouveau droit des sûretés : les certitudes, les hésitations et les revirements jurisprudentiels et législatifs », (1997) 31 RJT 693

Clairmont, Suzanne / Kovachich, Hélène de / Matteau, Sylvie / McConomy, Richard / Rioux, Benoît / Valin, Pierre
« Cas vécu en médiation familiale », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 147

Clairmont, Suzanne
« L?avocat et la médiation », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 129

Claxton, John B.
« The Corporate Trust Deed under Quebec Law: Article 2692 of the Civil Code of Quebec », (1997) 42 R.D. McGill 797

Collectif
Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997

Corbeil, Céline
Le consentement aux soins psychiatriques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Cossette, André
« Essai sur le droit de pêche dans les cours d'eau non naviguables », (1997) 100 R. du N. 3

Couturier, Hugo
« Les fondements et la validité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de vente d'entreprise », (1997) 100 R. du N. 48

Crête, Louise / Girard, Jean-Claude
« Revendications et participation des parents: responsabilité et immunité », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 85, Développements récents en droit de l'éducation (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23

Côté, Pierre-André
« L'interprétation de la loi en droit civil et en droit statutaire : communauté de langue et différence d'accents », (1997) 31 RJT 45

Daigle, Alain
« Taxes municipales: le privilège de l'ancien Code remplacé par un système bicéphale de priorité et hypothèque légale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 89, Développements récents sur l'hypothèque (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Davis, Thomas M.
« L'effet de l'aliénation de l'entreprise sur le contrat de travail à la lumière de l'article 2097 C.c.Q. », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 88, Développements récents en droit du travail (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95

Deleury, Édith / Goubau, Dominique
Le droit des personnes physiques, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997

Demers, Nancy
La responsabilité légale des constructeurs : étude des articles 2118 C.c.Q. et 2119 C.c.Q., Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Denis, Michel R.
Le devoir de dénoncer des professionnels de la santé : du droit des patients à la vie privée au droit des tiers à la vie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Deslauriers, Patrice / Dubreuil, Christianne
« L'assurance : une protection pour le crédit? », (1997) 31 RJT 651

Deslauriers, Patrice
« La réparation du préjudice moral: pas et faux pas de la Cour suprême », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 91, Développements récents en responsabilité civile (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 141

Dionne, Odette
Règlement d'une succession, coll. « Maître guide », Saint-Romuald, Tout droit inc., 1997

Dolan, David / de Vailly, Corinne
Le Code civil et vous, édition révisée et mise à jour, coll. « Guides pratiques », Montréal, Éditions Logiques, 1997

Dubuc, Isabelle
VIH et sida : notification aux partenaires sexuels : comparaison entre le Québec, le Canada anglophone et les Etats-Unis, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Dupin, François
« Protection des personnes inaptes: l'intérêt et l'autonomie du majeur protégé », (1997) 57 R. du B. 159

Edwards, Jeffrey
La garantie de qualité du vendeur dans le Code civil du Québec : la mise en ?uvre et le dépassement de son double fondement juridique, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1997.

Faribault, Geneviève
« Étendue du devoir de loyauté de l?agent en l?absence de clause restrictive », (1996-1997) 64 Assurances et gestion des risques 261

Gagnon, Pierre C.
« L'abandon du logement impropre à l'habitation », (1997) 57 R. du B. 397

Galarneau, Marie
La propriété des déchets biomédicaux. Une étude de la pensée juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Gauthier, Denis F.
« Comparaison entre médiation et arbitrage », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 7

Gauthier, Denis F.
« Survol de l'ensemble du processus d'arbitrage en matière civile et commerciale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gauvin, Francine
« Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 135

Giroux, Michelle
« L'encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l'intérêt de l'enfant », (1997) 28 R.G.D. 535

Goldstein, Gérald
« La condition incertaine des lois de police étrangères et du secret bancaire en droit international privé québécois », (1997) 76 R. du B. can. 449

Goldstein, Gérald
« La fraude à la loi dans le droit international privé du nouveau Code civil du Québec », (1997) 57 R. du B. 707

Goldstein, Gérald
« La représentation conventionnelle en droit international privé québécois », (1997) 57 R. du B. 213

Goldwater, Anne-France
« ''Long distance'' Custody Cases: are the child's best interests kept at a distance? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 339

Groffier, Éthel
« La terminologie du droit international privé: langage savant ou cryptographie », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 355

Guérard-Kerhulu, Annick
L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Gélineau-Asseray, Éric
Les droits du couple homosexuel à la lumière des Chartes et de la législation antidiscriminatoire, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997.

Hudon, Isabelle
La nature et la mise en ?uvre de l'obligation de défendre de l'assureur responsabilité au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Jacob, Marie-Claude
La médecine du désir, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Jobin, Pierre-Gabriel
« Autorité des Commentaires du ministre sur le Code civil. Résolution du contrat sans intervention du tribunal. Obligation alimentaire des grands-parents. Perception des pensions alimentaires », (1997) Revue trimestrielle de droit civil 554

Jobin, Pierre-Gabriel
« La stabilité contractuelle et le Code civil du Québec: un rendez-vous tumultueux », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 417

Jobin, Pierre-Gabriel
« Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation », (1997) 38 C. de D. 477

Jolin, Bernard
« Les problèmes d'application du droit transitoire en matière de sûreté », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 89, Développements récents sur l'hypothèque (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 93

Jutras, Daniel
« Le ministre et le Code ? essai sur les commentaires », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 451

Kadima-Kabeya, Stanislas
L'expertise médicale devant le tribunal : étude législative comparée du droit québécois et du droit français, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Karim, Vincent
Commentaires sur les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997

Kasirer, Nicholas
« What is vie commune? Qu'est-ce que living together? », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 487

Kauffman, David H.
« New legal warranties under Quebec construction law », (1997) 57 R. du B. 589

Khiari, Kamel
« La clause compromissoire par référence en matière d'arbitrage commercial international », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 13

La Rosa, Catherine
« Les tribunaux et le patrimoine familial depuis les deux dernières années: digestion ou indigestion? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 273

LaSalle, Raymonde
« Les conjoints de fait et le droit d?usage de la résidence familiale », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 347

Ladouceur, André
« Enclenchement et préalables », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 67

Lajoie, Marc D.
En raison de l'obligation de secours de l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le médecin doit-il révéler l'état de son patient séropositif ou atteint du sida aux partenaires sexuels de celui-ci sans son consentement ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Lambert, Danielle
L'influence de la loi dans le processus de négociation sur le partage des biens, au moment d'un divorce : médiation familiale et système juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Lametti, David
« Plaidoyer pour un ouvrage approfondi en droit des biens », (1997) 76 R. du B. can. 228

Lavallée, Carmen / Samoisette, Luce
« Le patrimoine familial : aspects civils et fiscaux », (1997-1998) 28 R.D.U.S. 257

Lavallée, Carmen
« La place de la famille en droit québécois », (1997-1998) 28 R.D.U.S. 291

Lavoie, Madeleine
La mort sur demande : de la revendication du droit aux fondements éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Leclerc, Louis / Lesage, Laurent
« L'obligation précontractuelle de renseignement de l'employeur et du postulant », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 88, Développements récents en droit du travail (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 131

Letourneau, Alain
« Les droits et obligations de l?assuré », (1996-1997) 64 Assurances et gestion des risques 61

Lussier, Christiane
Les caractéristiques du consentement de la victime en matière d'infractions contre les personnes : à la recherche d'un équilibre entre l'autonomie de la volonté et l'ordre public, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997.

Lussier, Sylvain
« Les dommages exemplaires: réflexions d'un praticien à la suite de la trilogie de la Cour suprême », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 91, Développements récents en responsabilité civile (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183

Marquis, Louis
« La convention d'arbitrage: actualités et perspectives », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 167

Masse, David D.
« La preuve des inscriptions informatisées », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 429

Masse, David G.
« Cadre juridique en droit civil québécois des transactions sur l'inforoute », (1997) 42 R.D. McGill 403

Moore, Benoît
« De l'acte et du fait juridique : un critère de distinction incertain », (1997) 31 RJT 277

Morin, Fernand
« La démarche arbitrale! À quelle distance du Palais a-t-elle lieu? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 43

Moumouni, Charles
« Le régime juridique et les clauses essentielles du contrat de garantie bancaire « à première demande » », (1997) 31 RJT 781

Olivier, Alain
« Splendeurs et misères de la procédure allégée: Faut-il procéder par déclaration ou par requête en matière de louage? », (1997) 57 R. du B. 433

Parent, Sylvie
La doctrine et l'interprétation du Code civil, Montréal, Éditions Thémis, 1997

Perron, François
Les critères d'exclusion de la preuve et la vie privée en vertu du Code civil du Québec et leur application aux cas des employés des établissements de santé et sociaux au Québec, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Pilon, Suzanne
« Jurisprudence marquante de la dernière année en droit familial », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 53

Popovici, Adrian
« La poule et l'homme : sur l'article 976 C.c.Q. », (1997) 99 R. du N. 214

Pourbaix, Marie-Noël
Étude comparative sur l'abandon d'enfants, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d?Ottawa, 1997.

Pratte, Denise
« Le droit de suite et l'hypothèque mobilière », (1997) 57 R. du B. 413

Presseault, Sylvie
La responsabilité du médecin en génétique, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

Primeau, Viviane / Riendeau, Marie
Adoption québécoise et internationale : guide pratique, Montréal, Wilson et Lafleur, 1997

Provencher, Christine
Une comparaison entre différentes règles de responsabilité en droit civil, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en économie (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 1997.

Prujiner, Alain
« L'arbitre, le droit et l'amiable composition », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 27

Riendeau, Alain
« Salmigondis hypothécaire: de la prise en paiement imposée à la saisie avant jugement en passant par la compensation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 89, Développements récents sur l'hypothèque (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151

Robichaud, Alain
« Les droits de la Couronne et les conflits avec les créanciers hypothécaires », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 89, Développements récents sur l'hypothèque (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55

Rogers, Karen M.
« Développements récents en matière d'hypothèque légale de la construction », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 89, Développements récents sur l'hypothèque (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 121

Sabourin, Frédérique
Les effets patrimoniaux du mariage en droit international privé québécois, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997

Talpis, Jeffrey A. / Troulis, Constatine
« Conflict of Laws Rules under the Civil Code of Quebec Relating to Security », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 89, Développements récents sur l'hypothèque (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187

Tancelin, Maurice
Des obligations : actes et responsabilités, 6e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 1997

Thibault, Martine
Les obligations alimentaires entre conjoints de fait en droit international privé québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997.

Thouin, Marie-Chantal
« La théorie de l?attente raisonnable de l?assuré », (1996-1997) 64 Assurances et gestion des risques 545

Université McGill, Faculté de droit
Les Amendements au code de procédure civile : une nouvelle façon de pratiquer le droit, les 4 et 5 avril 1997 - Amendments to the code of civil procedure : how will they affect your professional life, April 4 and 5, 1997, coll. « Le Droit et vous : un guide pratique », Université McGill, Faculté de droit, 1997

Vachon, Patrice
« La formation des contrats à l?aube des nouvelles technologies », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 531

Vachon, Patrice
La vente d'entreprise, Montréal, Wilson et Lafleur, 1997

Vallières, Alain
L'évolution de la situation juridique des homosexuels en droit canadien fédéral et provincial, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997.

Van Outryve D?Ydewalle, Sibylle
Protection de la vie privée à l?égard du traitement automatisé des données personnelles, Mémoire présenté à l?Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1997.

Verdon, Jocelyn
« Les nouveaux barèmes québécois de fixation des pensions alimentaires - les 100 premiers jours... (vers une stabilité qui déstabilise) », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 223