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Frenette, François
« Propriété superficiaire: une décision qui étonne tant elle détonne », (2002) 104 R. du N. 331

Gagnon, Jean-Jacques
« La diffamation et la procédure abusive en matière familiale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 131

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« Le point sur deux mécanismes aux contours mal définis: la novation par changement de débiteur et la théorie des fins de non-recevoir », (2002) 104 R. du N. 511

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Monitoring Foetal et responsabilité de l'infirmière, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002.

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« L'inspecteur pré-achat : sa responsabilité professionnelle a-t-elle des limites? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 180, Développements récents en droit immobilier (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

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« Le point de vue de l'enfant et les litiges de garde. Pratiques et perceptions d'avocats », (2002) 62 R. du B. 449

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« L'arrêt Boston révolutionne-t-il le droit de la famille? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 209

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« L'article 418 C.c.Q., plaisir mathématique et maux de tête assurés », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163

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La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence : vers une désindividualisation du droit à l'autonomie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002.

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Le statut juridique des représentants en assurance et leurs obligations envers les assurés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002.

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La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois : un droit négocié, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002.

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L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002.

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Lluelles, Didier
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« Les perspectives de révision du Code de procédure civile », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 195

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« Les circonstances aggravantes et celles qui emportent non-assurance et les conséquences », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 169, Développements récents en droit des assurances (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79

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Survol de la responsabilité de l'infirmière praticienne au Québec et en Ontario, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002.

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Le devoir d'information du médecin : évolution récente : une étude comparative en droit québécois et en droit français, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002.

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La nécessaire complémentarité du principe de précaution et d'un régime juridique de responsabilité dans le domaine des biotechnologies : l'exemple de la réglementation internationale du mouvement transfrontière des organismes génétiquement modifiés, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002.

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« La reprise de logement par le locateur : une exception au droit au maintien dans les lieux du locataire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 180, Développements récents en droit immobilier (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 237

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L'interaction entre l'article 10 de la Charte québécoise et les autres droits et libertés de la personne : l'influence de la convention européenne et de la Charte canadienne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2002.

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« Les coûts accrus attribuables aux retards : qui paie quoi? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 170, Développements récents en droit de la construction (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119

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« L'étude de la preuve extrinsèque dans la détermination de l'obligation de défendre en assurance responsabilité: du neuf ou un classique mal défini? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 169, Développements récents en droit des assurances (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95

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