2007

Allard, Serge
« L'évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 31

Amouroux, Mathieu
La société civile globale : une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Antaki, Nabil N. / Darankoum, Emmanuel S.
La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007

Antaki, Nabil N.
« L?arbitrage collectif : pourquoi pas? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 49

Arbour, Marie-Ève
« Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine », (2007) 37 R.D.U.S. 275

Armstrong, Marie-Claude / Gendron, Catherine / Pinard, Élisabeth
« L'annulation de testaments pour motif de captation et caducité de legs pour motif d'indignité », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 49

Auger, Jacques
« Immobilier », (2007) 109 R. du N. 85

Auger, Jacques
« Les principes de désignation des héritiers légaux: unité ? proximité ? égalité », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 73

Bachand, Frédéric
« Le mythe du caractère fondamentalement inéquitable des clauses d'arbitrage insérées dans les contrats de consommation ? Observations critiques sur l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 163

Bachand, Frédéric
« Le traitement en appel des questions de fait, questions de droit et questions mixtes », (2007) 86 R. du B. can. 97

Bachand, Frédéric
« L?exception d?arbitrage soulevée dans le contexte d?un recours collectif : quelques réflexions sur le rôle de l?ordre public », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 93

Barette, André J.
« La fiducie d'utilité sociale: réflexions sur un thème méconnu », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79

Baudouin, Jean-Louis / Deslauriers, Patrice
La responsabilité civile, 7e édition, Cowansville Yvon Blais, 2007, volume 1: Principes généraux - volume 2 : Responsabilité professionnelle

Beauchamp, Michel / Roy, Alain
Les régimes de protection du majeur inapte, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007

Beauchamp, Michel
« Perspectives comparatives entre le droit français et le droit québécois en matière de droit des inaptes », (2007) 2 C.P. du N. 105

Beaulne, Jacques
La rédaction des testaments notariés, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007

Beaulne, Jacques
« Successions », (2007) 109 R. du N. 1

Belleau, Daniel / Nasr, Maxime
« Les recours collectifs concurrents en droit interne ? Mais qui se souciera des membres? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 169

Bernard, Pierre
« Le secret professionnel et la loyauté de l'avocat ? Dans une entreprise, qui y a droit? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 274, Avocats en entreprise : tendances et perspectives (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Berthold, Sylvie
« La liquidation des successions insolvables: étude comparative Code civil du Québec/Loi sur la faillite et l'insolvabilité », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 143

Bisson, Donald
« En quête de l?arbitrage collectif : La jurisprudence québécoise aurait-elle donné naissance à une nouvelle procédure hybride? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 69

Bisson, Donald
« Problèmes théoriques et pratiques lors du déroulement d'un recours collectif au mérite », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Bolduc, Christian
« Protecting Useful Articles Using Copyright: Myth or Reality? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 281, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101

Bouchard, Charlaine
« Entreprise », (2007) 109 R. du N. 107

Boudreault, Marc
« Sûretés », (2007) 109 R. du N. 129

Boudreault, Marc
« Sûretés: écueils à fleur d'eau », (2007) 2 C.P. du N. 27

Bourassa, Luce
La parole de l'enfant en matière de garde, Markham, LexisNexis, 2007

Brane, Olivier J. / Joli-Coeur, Yves
Les copropriétés en difficulté : constat et solutions : France/Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2007

Bras Miranda, Générosa
« La protection posthume des droits de la personnalité », (2007) 19 C.P.I. 795

Bras Miranda, Générosa
La tontine successorale : Controverses et perspectives, Montréal, Éditions Thémis, 2007

Brochu, François
« Prescription acquisitive et publicité des droits », (2007) 109 R. du N. 155

Brunelle, Christian / Samson, Mélanie
« La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié: étude empirique de l'incidence des chartes », (2007) 48 C. de D. 281

Bureau, Marie-France
Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Thèse présentée à l?Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2007.

Béchard, Anne-Marie / Lavoie, Linda
« L'abus de droit en milieu syndiqué: évolution jurisprudentielle », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 279, Développements récents en droit du travail en éducation (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 137

Bédard, Michel
Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Bélanger, Jean
« Le droit des assurances du Québec et des autres provinces : points de divergence », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 65

Cabanac, Julien P. / Giroux, Michel T.
« Le formulaire de consentement à la recherche: incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats », (2007) 37 R.D.U.S. 235

Cameron, David L.
« Gestion des situations à parties multiples en assurances de dommages », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 266, Développements récents en droit des assurances (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 59

Cantin Cumyn, Madeleine
« Le pouvoir juridique », (2007) 52 R.D. McGill 215

Caron, Patrick-Claude
Guide pratique sur les successions et fiducies, Toronto, CCH, 2007

Caron, Sébastien C. / Quesnel, David
« Les recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l?Association, 2007, p. 107

Carron, Christine / Jetté, Sébastien
« L?arbitrage des recours collectifs : les limites constitutionnelles des articles 1033.1 et 1039 C.p.c. et le modèle hybride proposé par Claude Masse », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 105

Chahine, Péguy
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Chaput, Paul G.
« Portée des dispositions procédurales en vigueur », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 167

Charlebois, Isabelle
Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Chatelain, Chantal / Houpert, Catherine
« La norme de révision en appel d'une décision refusant l'autorisation d'exercer un recours collectif ? Les principes de l'arrêt Housen enfin reconnus », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 287

Ciotola, Pierre
La suspicion et le droit, (5e conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat), Montréal, Éditions Thémis, 2007

Ciotola, Pierre
Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007

Clermont, Benoît
« La diffamation dans un contexte médiatique: les enseignements de la jurisprudence du nouveau millénaire », (2007) 19 C.P.I. 43

Cournoyer, Guy / Cournoyer, Nicolas
« La faute déontologique: sa formulation, ses fondements et sa preuve », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 271, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 179

Crépeau, Paul-André
« Pour un droit commun de la lésion mixte entre majeurs », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 229

Cumyn, Michelle / Jobin, Pierre-Gabriel
La vente, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Cumyn, Michelle
« Les sanctions des lois d'ordre public touchant à la justice contractuelle : leurs finalités, leur efficacité », (2007) 41 RJT 1

Curateur public du Québec
Mon mandat en cas d'inaptitude/My mandate in case of incapacity, Québec, Publications du Québec, 2007

Cyr, Jacques-Michel
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Dafoe, Chris / Hayley, Rodney L. / Samson, Rodney L.
« Evidence on Certification/Authorization Motions: est-ce qu'il y a vraiment « deux solitudes »? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 127

Dallaire, Claude
« La gestion d'une réclamation en dommages exemplaires: éléments essentiels à connaître quant à la nature et l'objectif de cette réparation, les éléments de procédure et de preuve incontournables ainsi que l'évaluation du quantum », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2007), Montréal, Barreau du Québec, p. 71

Delisle, Guy
« L'existence « occulte » de l'hypothèque légale de la construction », (2007) 1 C.P. du N. 129

Des Ormeaux, Manon / Drouin, Nathalie / LePage, Pierre / Paquin, Frédéric
« Les recours contre les gouvernements et les municipalités ? Développements récents », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 63

Desalliers, Patrick / Rousseau, Stéphane
Les devoirs des administrateurs lors d?une prise de contrôle : Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007

Desforges, Jannick
« Le rôle des associations de consommateurs dans les recours collectifs », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l?Association, 2007, p. 91

Desjardins, Yvan
« Les suites de l'affaire Dorion », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 271

Dikeakos, Rosie / Morin, Françoise
« Fiducie de type Henson pour une personne souffrant d'une déficience intellectuelle ou physique », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 143

Dionne, Marie-Isabelle / Naud, Dominic
« La responsabilité professionnelle des arpenteurs-géomètres », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 280, Développements récents en droit de l?immobilier (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 135

Drapeau, Daniel S.
« Ordonnances Anton Piller: l'affaire Celanese Canada et depuis », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 281, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75

Duchaine, Pierre
« L'examen des titres immobiliers: ce n'est pas la mer à boire! », (2007) 2 C.P. du N. 75

Ducharme, Louise
« Comment concilier la procédure collective judiciaire et la procédure arbitrale? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 85

Duchesne, Sébastien / Reynolds, Stéphane
« La rédaction de procédures judiciaires en première instance », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2007), Montréal, Barreau du Québec, p. 177

El-Mistrah, Rola
Désignation et récusation des arbitres : Problèmes et perspectives, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Fabien, Claude
« Le mandat de protection en cas d'inaptitude du mandant: une institution à parfaire », (2007) 1 C.P. du N. 405

Ferland, Denis
« La transformation de la justice civile: la « nouvelle culture judiciaire » du juge et des avocats », L'oreille du juge: études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 25

Ferron, Christian
L?extension contractuelle du droit d?auteur par le biais de licences d?utilisation : analyse de la situation canadienne, Mémoire présenté à l?Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2007.

Finn, Shaun / Lortie, Jean
« Une mission de paix globale : le règlement efficace et équitable d?un recours collectif », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l?Association, 2007, p. 31

Flouris, Anastasia / Tremblay, Martine L.
« L?aveuglement volontaire d?un administrateur est incompatible avec son devoir de diligence sous l?article 322 C.c.Q. », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 277, Développements récents en litige commercial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 279

Forget, Patrick
« L?assiette : essai de lexicographie juridique (Première partie : l?assiette de la servitude) », (2007) 109 R. du N. 451

Fournier, Marie-France
La responsabilité hospitalière du triage : analyse de l'application de « l'échelle de triage et de gravité » dans le processus de l'évaluation du patient à l'unité d'urgence et son impact sur la responsabilité hospitalière, médicale et infirmière, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

Frenette, François
« Biens », (2007) 109 R. du N. 27

Frenette, François
« La réserve naturelle reconnue et l'effet de l'onction étatique sur le droit de propriété », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 297

Frenette, François
« L?hypothèque des « chalets » situés sur les terres du domaine de l?État : suite, mais sans doute pas la fin », (2007) 109 R. du N. 381

Gagnon, Christine
La copropriété divise, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Gagnon, Christine
« Le démarrage d'un syndicat de copropriétaires », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 311

Gagnon, Jean Denis
« Le contrat individuel de travail et la convention collective. Séparation ou divorce? », (2007) 41 R.J.T. 593

Gagné, Michel / Moisan, Nicolas
« Développements sans précédent en 2006-2007 dans le domaine des recours collectifs en matière environnementale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 270, Développements récents en droit de l'environnement (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gagné, Suzanne
« Les suites de l?affaire Whiten : l?affaire Markarian et les dommages-intérêts punitifs », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 277, Développements récents en litige commercial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 135

Gagné, Suzanne
« L'évaluation des dommages-intérêts en matière de responsabilité professionnelle des intermédiaires financiers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 275, Développements récents en valeurs mobilières (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Gardner, Daniel / Moore, Benoît
« La responsabilité contractuelle dans la tourmente », (2007) 48 C. de D. 543

Gardner, Daniel
« Obligations », (2007) 109 R. du N. 53

Gauthier, Bastien / Rousseau, Stéphane
« Le devoir de loyauté de l?administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 277, Développements récents en litige commercial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33

Gautrais, Vincent
« Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105

Gendreau, Caroline
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2007.

Gervais, Marc
« L?arpenteur-géomètre : dans quelle mesure doit-il être en possession de ses limites? », (2007) 109 R. du N. 391

Girard, Marie-Andrée
L'état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la médecine : autopsie d'un tabou professionnel, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

Giroux, Pierre
« Les appels d'offres des organismes publics: quelques aspects pratiques sur l'application de la théorie du contrat « A » et du contrat « B » », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2007), Montréal, Barreau du Québec, p. 261

Glenn, H. Patrick
« À l'appui du pouvoir », (2007) 52 R.D. McGill 237

Goudreau, Mistrale
« À propos de l'affaire Dell : l'ordre public incompris », (2007) 37 R.G.D. 379

Gratton, Louis / Lamothe-Samson, Madeleine
« Lire entre les lignes, ou comment comprendre les décisions récentes de la Cour suprême en matière de droit d'auteur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 281, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139

Guignard, Laurent
« Justice contractuelle (influence du droit américain?) », L?acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 183

Guillemard, Sylvette / Onguene Onana, Dieudonné Édouard
« Le contrat d?adhésion : actualités et droit international privé », (2007) 48 C. de D. 635

Hoffert, Mélanie
L'évolution des droits des femmes conditionnée par la protection de la famille. L'exemple des alternatives à l'autorisation maritale en France et au Québec de 1804 à 1938, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l?Université Laval et à la Faculté de droit de l?Université Robert Shumen (Strasbourg) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2007.

Hotte, Suzanne
« Ils furent heureux et eurent de nombreux... parents. Simples, les testaments? », (2007) 1 C.P. du N. 157

Hébert, Mélanie
« Retour sur la responsabilité de l?inspecteur préachat : les développements récents », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 280, Développements récents en droit de l?immobilier (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 167

Héon, Claire
« Du recours collectif à l?arbitrage collectif : l?impact sur les assurances spécialisées », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 7

Jacques, Denis
« L'oreille du juge de la Cour supérieure », L'oreille du juge: études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 69

Jauffret-Spinosi, Camille
Le temps et le droit (Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil: conférence inaugurale), Montréal, Éditions Thémis, 2007

Jobin, Pierre-Gabriel
« L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure », (2007) Revue trimestrielle de droit civil 33

Jobin, Élise
Que fait la société pour protéger les personnes âgées face à l'utilisation de la contention physique ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

Joli-Coeur, Yves / Papineau, Yves
Code de la copropriété divise, 2e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2007

Jutras, Christine
« Les causes multiples du sinistre: dans quels cas l'assuré a-t-il droit à l'indemnisation? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 266, Développements récents en droit des assurances (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Jutras, Daniel
« À propos de l?opportunité du recours collectif? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l?Association, 2007, p. 7

Khoury, Lara
« Causation in Medical, Environmental and Product Liability » (2007) 25:1 Windsor Yearbook of Access to Justice 135

Khoury, Lara
« La responsabilité médicale et hospitalière pour le non-respect des volontés de fin de vie en droit civil québécois » (2007) 85 Médecine & Droit 119

Kirouack, Marie Christine
« La jurisprudence relative à la garde: où en sommes-nous rendus? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 665

Kost De Sèvres, Nicolette
Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international évolution et développement récents en droit québécois et en droit international, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Kouri, Robert P. / Lesage-Jarjoura, Pauline / Philips-Nootens, Suzanne
Éléments de responsabilité civile médicale: le droit dans le quotidien de la médecine, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Kouri, Robert P.
« Réflexions sur la responsabilité civile de la personne non titulaire de l'autorité parentale pour la faute ou le fait du mineur », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 355

Krnjevic, Nicholas
« Les clauses d?assurance et la renonciation à la subrogation : la vision distincte des tribunaux québécois », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 231

Labbé, Éric
« Fidéicommis », (2007) 109 R. du N. 333

Labonté, Christian
« L'ABC du partage des entreprises dans le cadre de la société d'acquêts », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 647

Lachance, Martine
« La nature juridique du projet d'accord: l'État doit-il peser plus lourd que le citoyen? », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 381

Lacoursière, Marc / Vézina, Édith
« La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 R.J.T. 89

Lacroix, Mariève
L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Laflamme, Lucie
La copropriété par indivision, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007

Lafond, Pierre-Claude
« L'arrêt Dell Computer et l'avenir du recours collectif au Québec : un pavé dans la mare de l'accès des consommateurs à la justice », (2007) 37 R.G.D. 357

Lafond, Pierre-Claude
Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Lafond, Pierre-Claude
Précis de droit des biens, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2007

Lalonde, Christiane
« La renonciation aux déductions de l'article 418 C.c.Q. », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75

Lambert, Jean
« Le mandat de protection a 17 ans : s?émancipera-t-il bientôt? », (2007) 109 R. du N. 427

Lamothe, Maxime
La renonciation à l?exercice des droits et libertés garantis par les chartes, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Lanctôt, Sébastien
Les représentants en assurance : pouvoirs de représentation et obligations, Markham, LexisNexis Canada, 2007

Landheer-Cieslak, Christelle
La religion devant les juges français et québécois de droit civil, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Landheer-Cieslak, Christelle
« L?impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal en droit civil français et québécois », (2007) 37 R.G.D. 97

Larochelle, Bernard
Contrat de société et d'association, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007

Larochelle, Bernard
« Du patrimoine des sociétés de personnes et applications pratiques », (2007) 109 R. du N. 219

Larochelle, Bernard
Le louage immobilier non résidentiel, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007

Laurin, Laurette
La médiation par les juges ou par des non-juges : incohérence de choix institutionnels dans les tribunaux administratifs québécois ? des perceptions aux causes, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

Lawson, Philippa / Rosa de Lima, Cintia
« Browse-Wrap Contracts and Unfair Terms: What the Supreme Court Missed in Dell Computer Corporation v. Union des consommateurs et Dumoulin », (2007) 37 R.G.D. 445

LeBel, Louis / Verge, Pierre
L'oreille du juge: études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Leblanc, Isabelle / Poitras, Pierre-Stéphane
« La requête de type « Wellington » - Son évolution à la lumière de l'affaire Géodex », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 266, Développements récents en droit des assurances (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 35

Leclerc, Louise
« La notion de la maison de l?assuré et l?application du principe à une personne morale ? Revue de la jurisprudence et des grands principes », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 441

Lefebvre, Brigitte
« Droit d'auteur, droit matrimonial et droit successoral », ALAI Canada (dir.), Un cocktail de droit d'auteur/A Copyright Cocktail, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 213

Lefebvre, Brigitte
« L'accroissement du pouvoir discrétionnaire du juge en matière de validation d'un testament informe: les enseignements de la Cour d'appel », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 417

Lefebvre, Brigitte
« L'affaire Dell: réflexions sous l'angle du droit civil », (2007) 37 R.G.D. 393

Lefebvre, Brigitte
« L'évolution de la justice contractuelle en droit québécois: une influence marquée du droit français quoique non exclusive », L?acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 197

Lefebvre, Guy / Navarro, Jean-Louis
L?acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007

Lefrançois, Guy
« Famille », (2007) 109 R. du N. 187

Lemay, Sylvie
La liquidation et le partage de la succession : (Art. 776 à 898 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, mis à jour par Mariève Lacroix, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Lemay, Sylvie
La minorité et la tutelle : (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Letourneau, Alain
« Le sinistre/occurrence en assurance de responsabilité civile », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 587

Letourneau, Alain
« Recours collectif et arbitrage », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 143

Lluelles, Didier
« L'énigmatique « tiers bénéficiare » d'une stipulation pour autrui », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 433

Loranger, Julie
« Utilisation d'une fiducie dans les transactions immobilières: aspects pratiques », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109

Lévesque, Gaétan
« Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versés par l'employeur à l'occasion d'une indemnité de départ sous l'article 2091 du C.c.Q. », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 276, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51

Mackaay, Ejan
« Une lecture économique de la justice en marche », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 19

Mailhot, Louise
« L'oreille et les yeux du juge d'appel », L'oreille du juge: études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 115

Marseille, Claude
« Les répercussions de l'affaire Bouchard c. Agropur coopérative: la disparition des recours collectifs sectoriels et autres développements importants », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 249

Martel, Paul
Administrateurs de corporations sans but lucratif : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, 3e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2007

Martin, Stefan / Thibault, Mélisa
« Le droit de la concurrence déloyale, substitut du droit d'auteur », ALAI Canada (dir.), Un cocktail de droit d'auteur/A Copyright Cocktail, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 247

Masse, Claude
« L?arbitrage et les différends découlant de la responsabilité des produits », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 179

McDevitt David, Éric
« La preuve appropriée au stade de l?autorisation d?un recours collectif », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l?Association, 2007, p. 145

McDevitt David, Éric
« La règle de proportionnalité de l'article 4.2 C.p.c. en matière de recours collectif ? Premières interprétations jurisprudentielles », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 315

Moore, Benoît
« Autonomie ou dépendance: réflexions sur les liens unissant le droit contractuel de la consommation au droit commun », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 1

Moore, Benoît
« L?acculturation en droit de la consommation québécois », L?acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 295

Moreau, Pierre E.
« État de la jurisprudence en matière de délai-congé lors d'une fin d'emploi et autres questions accessoires, en vertu des articles 2091 C.c.Q., 124 et s. L.N.T. et 240 et s. C.c.t. », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 276, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Morin, Christine
« Les conditions de la représentation dans les successions testamentaires », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 455

Morin, Fernand
Lettres à un arbitre, 2e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2007

Morin, Luc
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable : comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Moyse, Pierre-Emmanuel
« Abus de droit et droit du divertissement », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 272, Développements récents en droit du divertissement (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 103

Mrabet, Zoubeir
« Les comportements opportunistes du franchiseur: étude du droit civil et du droit international uniforme », (2007) 41 R.J.T. 429

Ménard, Jean-Pierre
« Les requêtes en autorisation de traitements: enjeux et difficultés importantes à l'égard des droits des personnes », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 261, Autonomie et protection (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 317

Naccarato, Mario
« La fiducie : réflexion sur la réception judiciaire d?un nouveau code », (2007) 48 C. de D. 505

Panet-Raymond, Étienne
« L?engagement formel en matière d?assurance », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 119

Parent, Alain
L'exception de non-subrogation : l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en ?uvre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Patetta, Gaëlle
« L'action de groupe: un mécanisme indispensable à la protection du consommateur européen », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 93

Phillips, Mark
« L'obligation de conservation des documents électroniques », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2007), Montréal, Barreau du Québec, p. 25

Pillard, Cornelia
« Justice on the Move : From Class Action to Class-Wide Arbitration ? Remarks », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 29

Pilon, Catherine
« Les étapes préalables à l'autorisation du recours collectif: des moyens préliminaires à la permission de présenter une preuve appropriée », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 339

Pineau, Jean
« Brefs propos en l'air sur les avatars de la responsabilité contractuelle », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 469

Plamondon, Luc
« L'arrêt Thibault et le contrat de rente », (2007) 52 R.D. McGill 339

Poupart, Emmanuelle
« La responsabilité des administrateurs et dirigeants et les sources d?indemnisation », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 275

Provencher, Sylvain
« La nullité ab initio du contrat d'assurance et son impact sur les coassurés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 266, Développements récents en droit des assurances (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79

Pélissier-Simard, Mireille
« Les frais relatifs à l'enfant: aspects pratiques », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33

Ramirez Vincent, Diego
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Rancourt, Jocelyn F.
« L'absentéisme est-il encore un motif sérieux de cessation d'emploi? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 267, Développements récents en droit du travail (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 295

Ravanas, Emmanuel
« Les difficultés d'introduction de la fiducie québécoise dans un pays de tradition civiliste connaissant l'institution de la réserve héréditaire ? L'exemple de la France », (2007) 109 R. du N. 265

Richter, Christopher / Viau, Pierre-Alexandre
« Les règles de preuve s'appliquant à la documentation électronique et aux technologies de l'information », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2007), Montréal, Barreau du Québec, p. 43

Rivier, Marie-Claire
« La question de l?acculturation dans les modes de traitement des différends en droit des affaires: le cas de l?arbitrage », L?acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 329

Roux, Dominic
« « Congédier » un salarié: « une affaire de notaire »? », (2007) 1 C.P. du N. 309

Roy, Alain
La charte de vie commune ou l'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal, (10e conférence Albert Mayrand, 2006), Montréal, Éditions Thémis, 2007

Roy, Alain
« La charte de vie commune ou l'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal », (2007) 41 RJT 399

Roy, Alain
« L'adoption intrafamiliale: une institution à remanier en fonction des besoins identitaires de l'enfant », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Rémillard, Gil
« La justice en marche : du recours collectif à l?arbitrage collectif, en passant par la médiation », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 1

Sarna, Lazar
The Law of Declaratory Judgments, 3e édition, Toronto, Carswell, 2007

Saumier, Geneviève
« La sphère d'application de l'article 3149 C.c.Q. et le consommateur québécois », (2007) 37 R.G.D. 463

Schorno, Deborah Anna
Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Talpis, Jeffrey A.
« La reconnaissance et l'exécution des sûretés mobilières étrangères en droit international privé québécois: où en sommes-nous? », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 485

Talpis, Jeffrey A.
« On the Right Track ? Quebec Courts Recognize the Common Law Declaration of Trust ? A Comment of the Piccini Judgment », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 93

Thiebart, Patrick
« La réparation du préjudice résultant du harcèlement moral: l'expérience française », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 276, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 173

Toledano, Dorith
La dignité humaine : limite à la brevetabilité du corps humain, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Tremblay, Louise
L'évaluation de l'inaptitude chez les personnes âgées présentant une détérioration des fonctions cognitives, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

Turcot, Michel
« Successions internationales ? Questions choisies », (2007) 2 C.P. du N. 3

Tétrault, Michel
« De choses et d'autres en droit de la famille ? La revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 107

Tétrault, Michel
La rédaction des conventions en matière familiale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007

Vachon, Philippe
« Attribution de dommages-intérêts moraux et punitifs en cas de congédiement injustifié en droit québécois », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 276, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 207

Veilleux, Ruth
« Les derniers développements concernant l?obligation de défendre de l?assureur », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 309

Vincelette, Denis
« La propriété selon Hegel », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 555

Vézina, Nathalie
« Grandeurs et misères de l'unification des régimes de responsabilité du fait des produits en France et au Québec », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33

Yelin, Daniel
« Naviguer dans les eaux troubles des changements importants: divulguer ou ne pas divulguer, telle est la question », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 275, Développements récents en valeurs mobilières (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 67

d'Hollander, Juliette
« [L]'assureur ne peut invoquer des conditions [...] qui ne sont pas énoncées par écrit dans le contrat (art. 2403 C.c.Q.). Cette disposition législative est-elle vouée à une « abrogation » judiciaire? Étonnement et inquiétude », (2007) 41 RJT 497

Éducaloi
Les successions : questions de loi, questions de choix : tout ce que vous devez savoir, Montréal, Éditions Protégez-vous, 2007