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« Moyens de se pourvoir en cas de refus d'accomplir un devoir qui n'est pas de nature purement privée », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Barbeau, François-Olivier
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« Étude de quatre « ions » incertains en droit des successions : donation, représentation, contribution et administration », (2010) 1 C.P. du N. 1 Beauregard, Gaëlle
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« Les obligations des parties après sinistre », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73 Bergeron, Samuel
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« Au-delà du fleuve et sous les arbres : pérégrinations civilistes dans le clair-obscur de la relation entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 195 Biron, Julie / Rousseau, Stéphane
« Pérégrinations civilistes autour de la relation entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur », (2010) 44 R.J.T. 261 Blondin Stewart, Daniel
« Saisie-arrêt », Fascicule 8, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bolduc, Yvan
« Un post-mortem de l'affaire Brochu c. Loto-Québec ? Une question importante laissée en suspens : les pouvoirs d'intervention proprio motu du juge au procès (art. 199, 292, 1016 et 1022 C.p.c.) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139 Bouchard, Charlaine
« Entreprise », (2010) 112 R. du N. 109 Bouchard, Daniel / Alain, Marie-Andrée
« Usages et constructions protégés par des droits acquis : lecture commentée de la jurisprudence et de la doctrine », (2010) 1 C.P. du N. 213 Bouchard, Mathieu
« Exercice, jugement et exécution du recours collectif », Fascicule 31, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Boudreault, Marc
« L'hypothèque portant sur des valeurs mobilières ou des titres intermédiaires : une garantie efficace ou aux risques et périls du créancier' », (2010) 2 C.P. du N. 313 Boudreault, Marc
« Sûretés », (2010) 112 R. du N. 129 Boukhari, Ridha
« La qualification en droit international privé », (2010) 51 C. de D. 159 Bourassa, Sylvain / Duplessis, Guylaine
« Mesures accessoires ? Garde et droits d'accès à l'enfant », Fascicule 26, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bras Miranda, Générosa / Moore, Benoît
Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010 Bras Miranda, Générosa
« La couleur des biens hérités », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 11 Briand, Caroline / Cloutier, Denis
« Bonne foi et proportionnalité : les nouvelles balises fondamentales de l'exercice des droits civils », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163 Brisson, Julie / Pinard, Élisabeth
« Homologation du mandat de protection en cas d'inaptitude partielle : Les clauses modulatrices sont-elles la solution' », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Brochu, Denis
« Choses qui ne peuvent être saisies », Fascicule 3, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Brochu, François / Frenette, François
« Biens », (2010) 112 R. du N. 37 Brochu, François
« Prescription acquisitive, publicité des droits et bornage », (2010) 112 R. du N. 213 Brousseau, Louis / Vendette, Isabelle
« Déroulement de l'instance, jugement et sanctions en matière d'injonction », Fascicule 15, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bureau, Marie-France / Désilets, Kim
« Du mariage gai à la polygamie : triomphe du droit à l'égalité? », (2010) 89 R. du B. can. 39 Béchard, Donald
« Les décisions les plus importantes que tout plaideur devrait posséder en matière d'objections », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23 Bélanger, André / Moraru, Viorel-Dragos / Van Drom, Andy
« Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat », (2010) 51 C. de D. 51 Bélanger, André
« Interrogations critiques sur l'uberrima fides dans le contrat d'assurance », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 203 Bérubé, Sonia / Tremblay, Nicole
« Divorce ? Cause, preuve, procédure et effet », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Cantin Cumyn, Madeleine
« L'eau, une ressource collective: portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection », (2010) 51 C. de D. 595 Caron, Vincent
« La déchéance des droits à l'indemnisation à la suite d'un avis de sinistre tardif : question de préjudice ou de bonne foi' », (2010) 44 R.J.T. 309 Caron, Vincent
« L'obligation de divulgation et le risque moral en assurance de dommages », (2010) 44 R.J.T. 105 Castronovo, Josie
« Régime matrimonial », Fascicule 21, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Charpentier, Élise
« La donation verte : un fruit pas tout à fait mûr », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 31 Charpentier, Élise
« L'article 2920 du Code civil du Québec : quelques questions d'interprétation », (2009) 111 R. du N. 485 Chatelain, Chantal / Étoile, Vincent de l'
« Les 4.2 critères pour autoriser l'exercice d'un recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 207 Chayer, Samuel / Tremblay, Simon
« Notions et conditions générales des recours extraordinaires », Fascicule 21, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Chevrette, François / Cyr, Hugo
« Le droit privé : un abus de langage' », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 573 Chênevert, Karine
« Interrogatoire du débiteur après jugement et règles générales applicables à l'exécution forcée sur action personnelle », Fascicule 6, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Clouet, Johanne
« Registre et actes de l'état civil », Fascicule 9, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Coates, Edmund
« Emphyteutic Lessee c. Emphyteuta », (2009) 111 R. du N. 541 Coiquaud, Urwana
« Conditions d'existence et de formation du contrat », Fascicule 7, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Collectif
Droit immobilier, vol. 5, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Collectif
Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Cotnam, Geneviève / Vincent, M. René
« Le caractère caché du vice », Droit immobilier, vol. 5, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 73 Cotnam, Geneviève
« Un assureur peut-il réellement assurer sa responsabilité découlant de ses pratiques d'emploi? L'application des polices EPL au Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 209 Cumyn, Michelle / Tricart, Julien
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« L'arrêt Ciment St-Laurent : les principes sont-ils coulés dans le béton' », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Fourcand, Patricia / Girouard, Julie
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« Notion d'entreprise et continuité du lien individuel d'emploi », Fascicule 9, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Gilles, David
« Archéologie de l'herméneutique du droit québécois. En quête des discours juridiques avant la Conquête », (2010) 44 R.J.T. 49 Girouard, Julie / Tremblay, Louise
« Revue de la jurisprudence de l'année 2009 en matière de testaments, successions et fiducies », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 21 Giroux, Michel T.
« Contrat thérapeutique et bienveillance exceptionnelle », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 315, La protection des personnes vulnérables (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 21 Giroux, Michelle
« Filiation de l'enfant né d'une procréation assistée », Fascicule 30, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Godin, Robert P.
« L'intérêt général ? Commentaire sur l'article 982 du Code civil du Québec ou « JE PUISE, MAIS N'ÉPUISE » », (2010) R. du B. 137 Goldstein, Gérald
« De la pertinence et de la localisation du préjudice économique ou continu aux fins de la compétence internationale des tribunaux québécois », (2010) 69 R. du B. 169 Goldstein, Gérald
Droit international privé : extraits du Droit civil en ligne, vol. 1, « Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Goldstein, Gérald
« Une lecture critique des règles relatives à l'adoption en droit international privé québécois », (2010) R. du B. 57 Goldwater, Anne-France
« Mesures accessoires ? Obligation alimentaire à l'enfant », Fascicule 25, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Goliard, François
« Les cours d'eau: entre droit de propriété et droits d'usage. L'exemple français », (2010) C. de D. 637 Goubau, Dominique
« Mesures de protection de la résidence familiale », Fascicule 16, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Grammond, Sébastien
« La règle sur les clauses abusives sous l'éclairage du droit comparé », (2010) 51 C. de D. 83 Groffier, Ethel
« Les enfants dans le droit révolutionnaire : une lueur dans la grisaille », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 49 Grégoire, Marie Annik
« Articles 6 et 7 du Code civil du Québec : chapeau noir et chapeau melon ou les Dupont et Dupond de la bonne foi », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 261 Grégoire, Marie Annik
« Atteinte à la vie privée et à la réputation », Fascicule 4, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Grégoire, Marie Annik
Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Grégoire, Marie Annik
« L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L'équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 19 Grégoire, Marie Annik
« Économie subjective c. Utilité et intérêt du contrat. Réflexions sur les notions de liberté, de responsabilité et de commutativité contractuelles, à la suite de la codification du devoir de bonne foi », (2010) 44 R.J.T. 11 Guay, Gérard
La tutelle au mineur, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2010 Gélinas, Fabien
« L'arbitrage comme vecteur d'intégration du droit uniforme », dans Nathalie Vézina (dir.), Actes du colloque 2008 de l'Association québécoise de droit comparé et rapports québécois au 1er congrès thématique de l'Académie internationale de droit comparé, Le droit uniforme : limites et possibilités, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 65 Harnois, Caroline
« Débiteurs alimentaires récalcitrants à vos gardes, la planète rétrécit », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 401 Hogue, Marie-Josée / Roy, Véronique
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« L'admissibilité de la preuve du syndrome de l'enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l'enfant victime' », (2010) 40 R.G.D. 45 Hourani, Gilbert A.
« L'appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire : une mise à jour, neuf ans plus tard », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 103 Hudon, Isabelle
« La requête Wellington et la preuve extrinsèque : que faire lorsque la validité même du contrat d'assurance est mise en cause ou qu'une cause de déchéance est soulevée par l'assureur' », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183 Hudon, Marc-Alexandre / Lehoux, Jean-François
« Responsabilité et recours collectifs : une coexistence difficile' », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 147 Hudon, Marc-Alexandre / Pérodeau, Frédéric
« La prévention de l'utilisation abusive des tribunaux (art. 54.1 et s. du Code de procédure civile) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 241 Hurtubise-Forget, Yannick
« Revue de la jurisprudence de l'année 2009 en droit de la construction », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 325, Développements récents en droit de la construction (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 175 Jaar, Dominic / Sénécal, François
« L'administration de la preuve électronique au Québec' », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 129 Jetté, Nicole
« Exécution forcée sur action réelle, mobilière ou immobilière », Fascicule 5, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Jobin, Carol
« Statuts de salarié et d'employeur dans les lois du travail », Fascicule 8, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Jobin, Pierre-Gabriel
« La circulation de modèles juridiques français au Québec. Quand? Comment? Pourquoi' », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 599 Jutras, Daniel
« Le recours collectif, l'appel et la géométrie de l'asymétrie », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1 Kablan, Serge / Oulaï, Arthur
« La formalisation du devoir d'information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise », (2009) 54 R.D. McGill 627 Kirouack, Marie Christine
« Attributs de l'autorité parentale », Fascicule 32, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 LaSalle, Raymonde / Perreault, Stéphanie
« Mesures accessoires ? Obligation alimentaire entre ex-conjoints », Fascicule 24, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lacroix, Mariève
« Le «clair-obscur» de l'illicéité dans le système helvétique en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 281 Lafond, Pierre-Claude
« Définition du recours collectif, parties et tribunal compétent », Fascicule 29, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lafond, Pierre-Claude
L'accès des consommateurs à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Laforce, Pauline R.
« Le témoignage de l'enfant en matière de protection de la jeunesse », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Lamarre, Elizabeth / Métivier, Julie
« Analyse pratique légale et fiscale des fiducies entre vifs », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 35 Lamarre, Élizabeth C.
« Connaissez-vous vraiment la responsabilité potentielle des administrateurs de société? », (2010) 1 C.P. du N. 97 Lambert, Édith
Les donations (Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Lambert, Édith
Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 5, « Exercice des droits hypothécaires et extinction de l'hypothèque (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Lamontagne, Denys-Claude
Droit de la propriété : les règles particulières à la propriété immobilière : les servitudes, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2010 Landry, Marc-André
« Injonction interlocutoire », Fascicule 14, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Langevin, Louise
« Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie », (2009) 54 R.D. McGill 697 Laporte, André / Lavallée, Christiane
« Le recours en responsabilité civile contre la SAAQ et ses employés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 316, Développements récents en matière d'accidents d'automobiles (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Lauzon, Yves / McDevitt David, Éric
« Les recours collectifs en nullité et l'article 4.2 C.p.c. ? Commentaires portant sur l'arrêt Marcotte c. Longueuil », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 125 Lavallée, Carmen
« Respect des droits de l'enfant », Fascicule 3, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Leblanc, François
« Saisie-exécution des immeubles ? Vente », Fascicule 10, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lefebvre, Brigitte / Moore, Benoît
« Avant-propos. Les enjeux actuels du droit de la famille », (2010) 44 R.J.T. 143 Lefebvre, Brigitte
« L'étrange «mandat» qu'est celui donné en prévision de l'inaptitude : lorsque la volonté occulte la ?nalité », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 75 Lefebvre, Brigitte
« Union de fait », Fascicule 28, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lefrançois, Guy
« Famille », (2010) 112 R. du N. 199 Lescop, Raphaël
« Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile : la mise au rancart de l'article 165(4) et le retour de l'irrecevabilité partielle en droit québécois », (2010) 69 R. du B. 317 Letendre, Frédéric
« De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat ? La diffamation et les médias sociaux », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 328, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 281 Lluelles, Didier
« La promesse du fait d'autrui, ce tempérament incontournable au dogme de la relativité contractuelle », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 317 Longpré, François
« Enseignements jurisprudentiels en matière de contrats de travail transfrontaliers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 319, L'ABC des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79 Loranger, Julie
« Le fiduciaire : entre le tyran et le serviteur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 69 Lussier, Sylvain
« Demandes relatives à l'intégrité de la personne », Fascicule 16, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lévesque, Frédéric
Obligation in solidum dans le droit privé québécois, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Lévesque, Louise / Masson, Louis
« De la fiducie de protection d'actifs à la fiducie présumée en vertu des lois fiscales », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1 Mackaay, Ejan
« Des vertes et des pas mûres ? les couleurs d'une citation errante », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 631 Maillette, Hélène
« Procédures en matière familiale », Fascicule 20, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Marion, Caroline
« Et si parfois la fiducie n'était pas la solution », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 75 Masse, Erik P. / Pager, Francine
« L'assurance de titres et son implication lors d'une transaction immobilière résidentielle », (2010) 2 C.P. du N. 277 Massol, Georges
« Le juge et l'équité en matière de protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L'équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 45 Massé, Chantale
« Un regard neuf sur le concept de la co-assurance et ses multiples facettes », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151 McCann, Julie
« La décision Christensen c. Archevêque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l'agresseur », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 599 Moore, Benoît / Lafond, Pierre-Claude
L'équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Moore, Benoît
« Formation du mariage », Fascicule 14, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Moore, Benoît
« Variations chromatiques : l'union de fait entre noir et blanc », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 97 Moreau, Pierre E.
« Application de l'article 1479 C.c.Q. en droit de l'emploi québécois : l'obligation de mitigation des dommages », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 319, L'ABC des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 145 Moreau, Rémi
« L'obligation de défendre l'assureur de responsabilité civile en droit québécois : aide-mémoire de doctrine et de jurisprudence », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 363 Morin, Alexandre
« Saisies avant jugement », Fascicule 11, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Morin, Alexandre
« Séquestre judiciaire », Fascicule 12, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Morin, Christine
« Respect du corps après le décès », Fascicule 5, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Nadeau Ouellet, Nicolas / Renno, Karim
« Exécution provisoire », Fascicule 2, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Nadeau Ouellet, Nicolas / Renno, Karim
« Saisie-exécution des biens meubles, des valeurs mobilières et des titres intermédiés sur des actifs financiers », Fascicule 7, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Neuwahl, Nanette
« «Les couleurs changeantes de la verdure» : Des petites créances aux longues racines », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 641 Ouellette, Françoise-Romaine / Roy, Alain
« Prendre acte des nouvelles réalités de l'adoption. Coup d'?il sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale », (2010) 44 R.J.T. 7 Pager, Francine
« Des immeubles donnés ou vendus sous condition », (2010) 112 R. du N. 263 Papy, Jacques
Papy, Jacques, Le rôle de la propriété et du marché dans le régime québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone, (2010) 89 R. du B. Can. 315. Parent, Nicole
« L'expertise psycholégale ou psychosociale à la Chambre de la famille », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 331 Payette, Daniel
« L'arbitrage s'impose-t-il ? ? La valorisation progressive de l'arbitrage pour résoudre les litiges entre les artistes et les producteurs ou les diffuseurs depuis l'arrêt Desputeaux », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 328, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Payette, Louis
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Perreault, Janick
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 3e édition, Brossard, CCH, 2010 Perreault, Michel
« Le moment de l'achat de gré à gré d'actions et le moment de rachat d'actions », (2009) 111 R. du N. 503 Philips-Nootens, Suzanne
« La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 327 Phillips, Mark
La preuve électronique au Québec, Montréal, LexisNexis, 2010 Piché, Catherine
« La proportionnalité procédurale : une perspective comparative », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 551 Piché, Catherine
« L'équité procédurale », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L'équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 73 Pimont, Sébastien
« Critique des théories de la formation du contrat. Étude de droit civil français », (2010) 44 R.J.T. 121 Poirier, Guy
« Rupture à l'initiative de l'employeur pour des motifs économiques ou tenant à l'entreprise », Fascicule 25, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Popovici, Adrian
L'horreur à Brossard: De Montigny c. Brossard, 2010 CSC 51, (2010) 89 R. du B. Can. 431. Popovici, Alexandra
« Le bon père de famille », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 125 Poulin, Stéphanie
« Les avis aux membres des recours collectifs : un outil à améliorer », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 185 Pratte, Marie
« Filiation par le sang », Fascicule 29, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Provencher, Doris / Rainville, Annie
« Mythes en droit de la santé mentale : enjeux sociaux et juridiques », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 315, La protection des personnes vulnérables (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 141 Prujiner, Alain
« Les conflits de clauses-types et la jurisprudence québécoise », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 527 Rainville, Pierre
« À la confluence du consensualisme et du formalisme : le rôle du silence à l'égard des donations entre vifs », (2010) 112 R. du N. 283 Richard, Henri
Le courtage immobilier au Québec. Droits et obligations des agences, courtiers et clients, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Rompré, Sophie
La surveillance de l'utilisation d'internet au travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Roy, Alain
Droit de l'adoption : adoption interne et internationale, 2e édition, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2010 Roy, Alain
« Filiation adoptive », Fascicule 31, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Roy, Alain
« L'union de fait en droit français et belge : une politique législative aux antipodes du droit québécois », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 143 Sabourin, Frédérique
« Les conventions multilatérales de droit international privé conclues par le Canada et leur mise en ?uvre en droit québécois », dans Nathalie Vézina (dir.), Actes du colloque 2008 de l'Association québécoise de droit comparé et rapports québécois au 1er congrès thématique de l'Académie internationale de droit comparé, Le droit uniforme : limites et possibilités, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 87 Sabourin, Frédérique
« Reconnaissance et exécution des décisions étrangères », Fascicule 17, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Saumier, Geneviève
« L'arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ? », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L'équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 103 Savard, Anne-Marie
« Droits et devoirs personnels des époux en mariage », Fascicule 15, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Simart, Gilles
La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise (Éléments pratiques), Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2010 Sylvestre, Pierre
« Et si les effets concrets du recours collectif s'avéraient plus importants que ceux des Chartes pour les citoyens ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 233 Talbot, Anne
« Procédures relatives aux personnes morales », Fascicule 19, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Talpis, Jeffrey A.
« La transmission des biens au décès autrement que par succession en droit international privé québécois », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119 Talpis, Jeffrey A.
« Prevention of Disputes Arising out of International Contracts », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 551 Teixera, Marie-Josée
« Les nouvelles sociétés à responsabilité limitée et l'assurance de responsabilité », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 143 Timmermans, Harry
« Le témoignage de l'enfant. Son droit d'être entendu et consulté sur son avenir », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Tourangeau, Yves
« Les exclusions « produits », « travaux » et « biens défectueux » : commentaires et application », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Trahan, Anne-Marie
« L'éloignement ou l'aliénation : conséquence d'un déficit de parentalité ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Tran, Thuy Nam Trân
« Séparation de corps », Fascicule 22, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Tran, Thuy Nam Trân
« Union civile », Fascicule 27, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Truesdell-Ménard, Olivier
« Demandes relatives à des petites créances », Fascicule 28, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Tétrault, Michel
« De choses et d'autres en droit de la famille ? La jurisprudence marquante 2009-2010 », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57 Tétrault, Michel
Droit de la famille, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Valcke, Catherine
« Les deux couleurs de l'offre : L'appel d'offres en common law anglo-canadienne et en droit civil québécois », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 339 Vallée, Guylaine
« Fourniture du travail convenu : détermination, modification et suspension de la prestation de travail », Fascicule 22, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Vermeys, Nicolas W.
Responsabilité civile et sécurité informationnelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Vézina, Nathalie
« Du phénomène de pollution lumineuse appliqué à l'observation des astres jurisprudentiels: responsabilité objective, responsabilité subjective et l'arrêt Ciment du Saint-Laurent », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 357 Vézina, Édith
« Casse-tête notarial sur le plan international : le mandat de protection et les successions », (2010) 1 C.P. du N. 121 Wilson, Kerianne
« Alive and Kicking ? The Story of Lesion and the Civil Code of Québec », (2010) 51 C. de D. 445
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