2011
Ancel, Pascal
Les sanctions du manquement à l'obligation de bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit québécois, (2011) 45 R.J.T. 87 Arslanian, Chahé-Philippe
« Le huis clos », (2011) 70 R. du B. 431 Arès, Marjolaine / Sylvestre, Chantal
« Publicité des droits », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2011 Auger, Jacques
« Immobilier », (2011) 113 R. du N. 101 Beaulac, Stéphane / Devinat, Mathieu
Interpretatio non cessat - Mélanges en l'honneur de / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Beaulne, Jacques
« Successions », (2011) 113 R. du N. 1 Beauregard, Stéphane
« L'offre de location à la lumière de la jurisprudence récente: clauses essentielles et écueils à éviter », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.1 Bernheim, Emmanuelle
« Repenser la vulnérabilité sociale en termes d'égalité réelle : une contribution des droits de la personne », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187 Berthold, Gabriel-Arnaud
Réflexion sur cette subrogation que l'on dit consentie par le débiteur, (2011) 45 R.J.T. 51 Bigenwald, Antoine
« Les garanties légales de la construction pour vices graves et malfaçons: tendances de la jurisprudence depuis l'an 2000 », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.65 Bouchard, Charlaine
« Entreprise », (2011) 113 R. du N. 127 Boucher, Valérie
« Fondation », Fascicule 21, JurisClasseur Québec ? Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2011 Boudreault, Marc
« Sûretés », (2011) 113 R. du N. 147 Boulet, Denise
« Hébergement des personnes « protégées » : pour éviter les dérapages », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151 Brochu, François
« Biens », (2011) 113 R. du N. 43 Brochu, François
« Prescription acquisitive, publicité des droits et bornage », (2011) 113 R. du N. 259 Bureau, Marie-France / Sauvé, Jean-Sébastien
« Changement de la mention du sexe et état civil au Québec: critique d'une approche législative archaïque », (2011) 41 R.D.U.D. 1 Béchard, Donald / Béchard, Jessica
L'expert, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Bélanger, André
Le contrat d'assurance contemporain et la réification des parties, (2011) 56 R.D. McGill 317 Cajolet, Marie-Pier / Marion, Caroline
Les droits sur les mutations immobilières, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2011 Campagnolo, Yan / Debruche, Anne-françoise / Grammond, Sébastien
Quebec Contract Law, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Caux, Chantal / Lecomte, Jocelin
« Le consentement aux soins en contexte d'intervention psychosociale : état des connaissances et réflexions », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 215 Chatelain, Chantal / De L'étoile, Vincent
L'injonction collective : le recours collectif et l'injonction, un mariage heureux ? (2011) 70 R. du B. 63. Clément, Simon
« La propriété superficiaire découlant d'une renonciation au bénéfice de l'accession: un outil pour les entrepreneurs en construction' », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.47 Coates, Edmund
The English Voice of the Civil Code of Quebec: An Unfinished History, (2011) 70 R. du B. 43 Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle) Collectif
Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Collectif
Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Collectif
Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011 Crête, Raymonde / Rousseau, Stéphane
Droit des sociétés par actions, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011 Côté, Pierre-André / Beaulac, Stéphane / Devinat, Mathieu
The Interpretation of Legislation, 4th, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Decroix, Arnaud
La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête, (2011) 56 R.D. McGill 489 Deschamps, Michel
« La compensation comme mécanisme de garantie et les sûretés sur les dépôts bancaires », Marc Lemieux (dir.), Le droit bancaire en 2011 - Nouveautés et tendances, Montréal, Thémis, 2011, p.1 Devinat, Mathieu
« La jurisprudence en droit civil: la mise en intrigue d'une controverse », dans Interpretatio non cessat - Mélanges en l'honneur de / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 283 Emanuelli, Claude
Droit international privé québécois, 3e édition,coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Emerich, Yaëll
« Contribution à une étude des troubles de voisinage et de la nuisance: la notion de devoirs de la propriété », (2011) 52 C. de D. 3 Emerich, Yaëll
« De quelques invariables de la possession: la possession transsystémique », (2011) 113 R. du N. 1 Finn, Shaun
Recours singulier et collectif. Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Gagnon, Nicolas
« La compensation: un droit fort utile dans le coffre à outils du donneur d'ouvrage et de la caution », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.97 Gagné, Jocelyne
« La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques: développements récents », Marc Lemieux (dir.), Le droit bancaire en 2011 - Nouveautés et tendances, Montréal, Thémis, 2011, p.35 Gardner, Daniel
« L'interprétation de la portée de la Loi sur l'assurance automobile: un éternel recommencement », (2011) 52 C de D. 167 Gardner, Daniel
« Obligations », (2011) 113 R. du N. 69 Gervais, Marc / Massé, Nathalie
« Entre le constat et l'expertise, où se situe la limite de propriété? », (2011) 70 R. du B. 129 Gilles, David
L'arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la conquête britannique? (1760-1784), (2011) 57 R.D. McGill 135 Gilles, David
Le notaire, arbitre naturel des différends': Une longue tradition québécoise, (2011) RAMJAM 105 Giroux, Michel T.
« Opposition du patient à une rencontre entre ses proches et son médecin dans un contexte psychiatrique », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Giroux, Michelle
« Le recours controversé à l'adoption pour établir la filiation de l'enfant né d'une mère porteuse: entre ordre public contractuel et intérêt de l'enfant », (2011) 70 R. du B. 509 Godin, Robert P.
Commentaire sur l'article 982 du Code civil du Québec - Deuxième partie, (2011) 70 R. du B. 203 Grégoire, Marie Annik / Gratton, Sophie
« La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées: Étude réflexive sur l'effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population », (2011) 70 R. du B. 473 Guertin, Catherine / Abecassis, Line
« La clause d'usage et la clause d'exclusivité en matière de louage commercial », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 89 Guillemard, Sylvette / Menétrey, Séverine
Comprendre la procédure civile québécoise, Coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 H. Gagnon, Jean
Le partenariat stratégique : comment profiter pleinement des forces du franchisage, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Houle, Yvan
« Les clauses de réserve en matière d'appel d'offres: leur étendue et leurs limites », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.1 Hussain, Azim / Wilson, Fédéric
La révision par les tribunaux de droit commun des décisions procédurales rendues durant l'arbitrage: perspectives comparatives, (2011) RAMJAM 1 Joli-C'ur, Yves
L'assurance condo - Tout ce qu'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Karim, Vincent
Contrat d'entreprise, contrat de prestation de services et l'hypothèque légale, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 L'Heureux, Nicole / Lacoursière, Marc
Droit de la consommation, 6e édition, Coll. « CEDE », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Laberge, Sophie
Des effets du mariage (Art. 391 à 430 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Laberge, Valérie
L'arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arreêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois ? (2011) 70 R. du B. 97 Lacoste, Stéphane et Massé-Lacoste, Catherine
« La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur privé québécois et fédéral », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 333, Développements récents en droit du travail (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Lafleur, Marie-Claude / Rainville, Annie
« L'absence de mécanismes de révision dans le cadre des requêtes en autorisation de traitements : une violation du principe de sauvegarde de l'autonomie ? ? Réflexion, pistes de solutions et difficultés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39 Lambert, Édith
Le cautionnement (Art. 2333 C.c.Q. à 2366 C.c.Q.), coll. « Commetaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Lanctôt, Sébastien / Melançon, Paul A.
Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, 2e édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2011 Lavallée, Carmen
L'adoption coutumière et l'adoption québécoise: vers l'émergence d'une interface entre les deux cultures, (2011) 41 R.G.D. 655 Leckey, Robert
Lesbian Parental Projects in Word and Deed, (2011) 45 R.J.T. 315 Lefebvre, Brigitte
Les régimes matrimoniaux. Contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Lefrançois, Guy
« Famille », (2011) 113 R. du N. 231 Lemonde, Lucie / P. Bélair, Marie-Claude
« Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons: la confusion des genres », (2011) 70 R. du B. 271 Lescop, Raphaël
L'arrêt Acadia Subaru c. Michaud : la conciliation difficile entre les articles 54.1 et 165(4) du Code de procédure civile, (2011) 70 R. du B. 169 Lluelles, Didier
L'engagement par déclaration unilatérale de volonté: l'état du droit au Québec, à travers le prisme du droit comparé, (2011) 45 R.J.T. 211 Lévesque, Frédéric
« Renouveau doctrinal en droit de la prescription », (2011) 52 C. de D. 315 Martin, Judy
« La pertinence de l'article 714 du Code civil du Québec ou le paradoxe d'un formalisme sujet à la libre interprétation des tribunaux », (2011) 113 R. du N. 133 McCann, Julie
Prescriptions extinctives et fins de non-recevoir, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Moore, Benoît
« Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques - rapport de synthèse », Collectif, Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011, 187 Morin, Christine
La capacité de tester: tenants et aboutissants, (2011) 41 R.G.D. 143 Morin, Christine
Les testaments (Art. 703 à 775 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Morin, Sophie
Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Morin, Sophie
« Pourquoi j'emmènerais le législateur au musée s'il voulait discuter du Code civil du Québec », Collectif, Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011, 87 Muniz-Argüelles, Luis
« Some thoughts on conditions favoring recodification: reflections from the Quebce, Puerto Rican, Catalonian and Argentine efforts », Collectif, Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011, p.63 Noiseux, Jean-François
La responsabilité des chiropraticiens, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Papineau, Yves
Les charges de copropriété et leur recouvrement, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Paquin, Denis
« Cession et sous-location - Outils importants dans un bail commercial », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.33 Patrick Gingras / Nicolas W. Vermeys
Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Perreault, Michel
Le droit des sociétés par actions et des personnes morales au Québec, 3e édition, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Piché, Catherine
Fairness in Class Action Settlements, Scarborough, Carswell, 2011 Pratte, Pierre
Condition résolutoire et clause résolutoire: deux choses à distinguer, (2011) 70 R. du B. 323 Rainville, Pierre
« Du silence à l'obsolescence: l'extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France », (2011) 113 R. du N. 37 Renaud, Monique
« La personne vulnérable : une victime au milieu de la paperasse ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95 Roberge, Jean-François
Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Roy, Alain
Avant-projet de loi sur l'adoption - Les écueils d'une réforme annoncée, 9e Conférence Roger-Comtois, Thémis - Chaire du Notariat, 2011 Saint-Pierre, Louis
Du contrat hospitalier au modèle « Légal et réglementaire »: bilan provisoire d'une évolution inachevée, (2011) 41 R.G.D. 451 Samuel, Louis
« Les recours du bailleur en matière de louage », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.163 Sansoucy, Andréanne
La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 Sarault, Guy
« Les dommages », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.133 Sarault, Guy
Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Smiler, Philippe
« Obligation de donner et transfert de propriété. Contribution à la question de la classification des obligations », (2011) 45 R.J.T. 187 Séguin, Éric
« L'application d'une clause pénale prévue au bail: avantages et écueils », Le bail commercial, Vol.9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 183 Thomasset, Claude
Le « bail en propriété » et le Code civil du Québec : la quadrature du cercle, (2011) 70 R. du B. 1 Tétrault, Michel
Droit de la famille. L'obligation alimentaire, 4e édition, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Van Drom, Andy / Bélanger, André
«Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : panorama des principales théories du dialogisme et de la polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel», (2011) 52 C. de D. 37
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