2011

Ancel, Pascal
Les sanctions du manquement à l'obligation de bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit québécois, (2011) 45 R.J.T. 87

Andy Van Drom / Bélanger, André
«Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : panorama des principales théories du dialogisme et de la polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel», (2011) 52 C. de D. 37

Arslanian, Chahé-Philippe
« Le huis clos », (2011) 70 R. du B. 431

Arès, Marjolaine et Sylvestre, Chantal
« Publicité des droits », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2011

Auger, Jacques
« Immobilier », (2011) 113 R. du N. 101

Beaulac, Stéphane et Mathieu Devinat
Interpretatio non cessat - Mélanges en l'honneur de / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Beaulne, Jacques
« Successions », (2011) 113 R. du N. 1

Beauregard, Stéphane
« L'offre de location à la lumière de la jurisprudence récente: clauses essentielles et écueils à éviter », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.1

Bernheim, Emmanuelle
« Repenser la vulnérabilité sociale en termes d?égalité réelle : une contribution des droits de la personne », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187

Berthold, Gabriel-Arnaud
Réflexion sur cette subrogation que l'on dit consentie par le débiteur, (2011) 45 R.J.T. 51

Bigenwald, Antoine
« Les garanties légales de la construction pour vices graves et malfaçons: tendances de la jurisprudence depuis l'an 2000 », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.65

Bouchard, Charlaine
« Entreprise », (2011) 113 R. du N. 127

Boucher, Valérie
« Fondation », Fascicule 21, JurisClasseur Québec ? Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2011

Boudreault, Marc
« Sûretés », (2011) 113 R. du N. 147

Boulet, Denise
« Hébergement des personnes « protégées » : pour éviter les dérapages », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151

Brochu, François
« Biens », (2011) 113 R. du N. 43

Brochu, François
« Prescription acquisitive, publicité des droits et bornage », (2011) 113 R. du N. 259

Bureau, Marie-France et Sauvé, Jean-Sébastien
« Changement de la mention du sexe et état civil au Québec: critique d'une approche législative archaïque », (2011) 41 R.D.U.D. 1

Béchard, Donald, avec la collaboration de Jessica Béchard
L'expert, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Bélanger, André
Le contrat d'assurance contemporain et la réification des parties, (2011) 56 R.D. McGill 317

Cajolet, Marie-Pier / Marion, Caroline
Les droits sur les mutations immobilières, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2011

Campagnolo, Yan / Debruche, Anne-françoise / Grammond, Sébastien
Quebec Contract Law, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Caux, Chantal / Lecomte, Jocelin
« Le consentement aux soins en contexte d?intervention psychosociale : état des connaissances et réflexions », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 215

Chatelain, Chantal / De L'étoile, Vincent
L?injonction collective : le recours collectif et l?injonction, un mariage heureux ? (2011) 70 R. du B. 63.

Clément, Simon
« La propriété superficiaire découlant d'une renonciation au bénéfice de l'accession: un outil pour les entrepreneurs en construction? », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.47

Coates, Edmund
The English Voice of the Civil Code of Que?bec: An Unfinished History, (2011) 70 R. du B. 43

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 2, Preuve et procédure, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 3, Personnes, famille et successions, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 4, Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 6, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 7, Droit public et administratif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 8, Droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2011-2012, vol. 9, Entreprises, sociétés et compagnies, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 (Édition annuelle)

Collectif
Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Collectif
Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Collectif
Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011

Crête, Raymonde / Rousseau, Stéphane
Droit des sociétés par actions, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011

Côté, Pierre-André, avec la collaboration de Beaulac, Stéphane et Devinat, Mathieu
The Interpretation of Legislation, 4th, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Decroix, Arnaud
La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête, (2011) 56 R.D. McGill 489

Deschamps, Michel
« La compensation comme mécanisme de garantie et les sûretés sur les dépôts bancaires », Marc Lemieux (dir.), Le droit bancaire en 2011 - Nouveautés et tendances, Montréal, Thémis, 2011, p.1

Devinat, Mathieu
« La jurisprudence en droit civil: la mise en intrigue d'une controverse », dans Interpretatio non cessat - Mélanges en l'honneur de / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 283

Emanuelli, Claude
Droit international privé québécois, 3e édition,coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Emerich, Yaëll
« Contribution à une étude des troubles de voisinage et de la nuisance: la notion de devoirs de la propriété », (2011) 52 C. de D. 3

Emerich, Yaëll
« De quelques invariables de la possession: la possession transsystémique », (2011) 113 R. du N. 1

Finn, Shaun
Recours singulier et collectif. Rede?finir le recours collectif comme procédure particulière, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Gagnon, Nicolas
« La compensation: un droit fort utile dans le coffre à outils du donneur d'ouvrage et de la caution », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.97

Gagné, Jocelyne
« La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques: développements récents », Marc Lemieux (dir.), Le droit bancaire en 2011 - Nouveautés et tendances, Montréal, Thémis, 2011, p.35

Gardner, Daniel
« L'interprétation de la portée de la Loi sur l'assurance automobile: un éternel recommencement », (2011) 52 C de D. 167

Gardner, Daniel
« Obligations », (2011) 113 R. du N. 69

Gervais, Marc / Massé, Nathalie
Entre le constat et l?expertise, ou? se situe la limite de proprie?te? ? (2011) 70 R. du B. 129

Gilles, David
L'arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la conquête britannique? (1760-1784), (2011) 57 R.D. McGill 135

Gilles, David
Le notaire, arbitre naturel des différends?: Une longue tradition québécoise, (2011) RAMJAM 105

Giroux, Michel T.
« Opposition du patient à une rencontre entre ses proches et son médecin dans un contexte psychiatrique », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Giroux, Michelle
« Le recours controversé à l'adoption pour établir la filiation de l'enfant né d'une mère porteuse: entre ordre public contractuel et intérêt de l'enfant », (2011) 70 R. du B. 509

Godin, Robert P.
Commentaire sur l?article 982 du Code civil du Que?bec - Deuxie?me partie, (2011) 70 R. du B. 203

Grégoire, Marie Annik et Gratton, Sophie
« La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées: Étude réflexive sur l'effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population », (2011) 70 R. du B. 473

Guertin, Catherine et Abecassis, Line
« La clause d'usage et la clause d'exclusivité en matière de louage commercial », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.89

Guillemard, Sylvette et Menétrey, Séverine
Comprendre la procédure civile québécoise, Coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

H. Gagnon, Jean
Le partenariat strate?gique : comment profiter pleinement des forces du franchisage, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Houle, Yvan
« Les clauses de réserve en matière d'appel d'offres: leur étendue et leurs limites », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.1

Hussain, Azim et Wilson, Fédéric
La révision par les tribunaux de droit commun des décisions procédurales rendues durant l'arbitrage: perspectives comparatives, (2011) RAMJAM 1

Joli-C?ur, Yves
L'assurance condo - Tout ce qu'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Karim, Vincent
Contrat d'entreprise, contrat de prestation de services et l'hypothèque légale, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

L'Heureux, Nicole et Lacoursière, Marc
Droit de la consommation, 6e édition, Coll. « CEDE », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Laberge, Sophie
Des effets du mariage (Art. 391 à 430 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Laberge, Valérie
L?arre?t Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes de?gage?s dans cet arre?t relativement au de?me?nagement du parent gardien ont-ils e?te? respecte?s par les tribunaux que?be?cois ? (2011) 70 R. du B. 97

Lacoste, Stéphane et Massé-Lacoste, Catherine
« La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur privé québécois et fédéral », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 333, Développements récents en droit du travail (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51

Lafleur, Marie-Claude / Rainville, Annie
« L?absence de mécanismes de révision dans le cadre des requêtes en autorisation de traitements : une violation du principe de sauvegarde de l?autonomie ? ? Réflexion, pistes de solutions et difficultés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39

Lambert, Édith
Le cautionnement (Art. 2333 C.c.Q. à 2366 C.c.Q.), coll. « Commetaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Lanctôt, Sébastien et Melançon, Paul A.
Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, 2e édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2011

Lavallée, Carmen
L'adoption coutumière et l'adoption québécoise: vers l'émergence d'une interface entre les deux cultures, (2011) 41 R.G.D. 655

Leckey, Robert
Lesbian Parental Projects in Word and Deed, (2011) 45 R.J.T. 315

Lefebvre, Brigitte
Les régimes matrimoniaux. Contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Lefrançois, Guy
« Famille », (2011) 113 R. du N. 231

Lemonde, Lucie et P. Bélair, Marie-Claude
« Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons: la confusion des genres », (2011) 70 R. du B. 271

Lescop, Raphaël
L?arre?t Acadia Subaru c. Michaud : la conciliation difficile entre les articles 54.1 et 165(4) du Code de proce?dure civile (2011) 70 R. du B. 169

Levesque, Frédéric
« Renouveau doctrinal en droit de la prescription », (2011) 52 C. de D. 315

Lluelles, Didier
L?engagement par déclaration unilatérale de volonté: l'état du droit au Québec, à travers le prisme du droit comparé, (2011) 45 R.J.T. 211

Martel, Paul, avec la collaboration de Luc Martel
Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 10e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Martin, Judy
« La pertinence de l'article 714 du Code civil du Québec ou le paradoxe d'un formalisme sujet à la libre interprétation des tribunaux », (2011) 113 R. du N. 133

McCann, Julie
Prescriptions extinctives et fins de non-recevoir, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Moore, Benoît
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Morin, Christine
La capacité de tester: tenants et aboutissants, (2011) 41 R.G.D. 143

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Les testaments (Art. 703 à 775 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Morin, Sophie
Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Morin, Sophie
« Pourquoi j'emmènerais le législateur au musée s'il voulait discuter du Code civil du Québec », Collectif, Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011, 87

Muniz-Argüelles, Luis
« Some thoughts on conditions favoring recodification: reflections from the Quebce, Puerto Rican, Catalonian and Argentine efforts », Collectif, Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques, Montréal, Thémis, 2011, p.63

Noiseux, Jean-François
La responsabilité des chiropraticiens, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Papineau, Yves
Les charges de copropriété et leur recouvrement, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Paquin, Denis
« Cession et sous-location - Outils importants dans un bail commercial », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.33

Patrick Gingras et Nicolas W. Vermeys
Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Perreault, Michel
Le droit des sociétés par actions et des personnes morales au Québec, 3e édition, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Piché, Catherine
Fairness in Class Action Settlements, Scarborough, Carswell, 2011

Pratte, Pierre
Condition résolutoire et clause résolutoire: deux choses à distinguer, (2011) 70 R. du B. 323

Rainville, Pierre
« Du silence à l'obsolescence: l'extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France », (2011) 113 R. du N. 37

Renaud, Monique
« La personne vulnérable : une victime au milieu de la paperasse ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95

Roberge, Jean-François
Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des diffe?rends, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Roy, Alain
Avant-projet de loi sur l'adoption - Les écueils d'une réforme annoncée, 9e Conférence Roger-Comtois, Thémis - Chaire du Notariat, 2011

Saint-Pierre, Louis
Du contrat hospitalier au modèle « Légal et réglementaire »: bilan provisoire d'une évolution inachevée, (2011) 41 R.G.D. 451

Samuel, Louis
« Les recours du bailleur en matière de louage », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.163

Sansoucy, Andréanne
La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011

Sarault, Guy
« Les dommages », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.133

Sarault, Guy
Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Smiler, Philippe
Obligation de donner et transfert de propriété. Contribution à la question de la classification des obligations, (2011) 45 R.J.T. 187

Séguin, Éric
« L'application d'une clause pénale prévue au bail: avantages et écueils », Le bail commercial, Vol.9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 183

Thomasset, Claude
Le « bail en proprie?te? » et le Code civil du Que?bec : la quadrature du cercle, (2011) 70 R. du B. 1

Tétrault, Michel
Droit de la famille. L'obligation alimentaire, 4e édition, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011