2012

A. Edward Aust et Thomas Laporte Aust
Le contrat d'emploi, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012

Andy Van Drom / Bélanger, André
«Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : la polyphonie du contrat, trace discursive d?une recontextualisation sociale», (2012) 53 C. de D. 623

Arbour, Marie-Ève
« Itinéraire du risque de développement à travers des codes et des constitutions », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.677

Auger, Jaques / Brochu François
« Revue de jurisprudence 2011 en droit immobilier et droit des biens », ( 2012) 114 R. du N. 39

Babineau, Gabriel
«La manifestation: une forme d'expression collective», (2012) 53 C. de D. 761

Bala, Nicholas / Leckey, Robert
«Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille», (2012) 42 R.D.U.S. 409

Beaulne, Jacques
«Revue de jurisprudence 2011 en droit des successions», (2012) 114 R. du N. 1

Beaumont, Vincent et Paquet, Marie-Nancy
« Hospitalisation et autorisation de soins : soigner pour garder ou hospitaliser pour ne pas garder », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 344, La protection des personnes vulnérables (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 153

Benadiba, Aurore
«La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l?obtention des titres intermédiés ou les excès d?un régime d?exception en matière de sûretés mobilières», (2012) 53 C. de D. 303

Benadiba, Aurore
«La clientèle: cet obscur objet d'appropriation-regards croisés France/Québec», (2012) 114 R. du N. 379

Bernatchez, Stéphane,
«La signification du droit à la liberté d'expression au crépuscule de l'idéal», (2012) 53 C. de D. 687

Bernatchez, Stéphane
«Un tribunal spécialisé pour résister à l'approche civiliste en matière de droits de la personne», (2012) 42 R.D.U.S. 203

Bernheim, Emmanuelle
Le refus de soins psychiatriques est-il possible au Québec? Discussion à la lumière du cas de l'autorisation de soins, (2012) 57 R.D. McGill 553

Besner, Patric
« Revue de certaines décisions importantes en matière de convention entre actionnaires », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 350, Développements récents en droit des affaires (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 341

Biquet-Mathieu, Christine
« Propos sur l'imprévision: l'arrêt Scafom international et son contexte belge, européen et international », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.199

Bisson, Donald
« Quelques considérations de base relatives aux recours collectifs dits « Nationaux » au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 13

Blondeau, Danielle
« Questions de vie et de mort: un débat de société d'abord », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.3

Bouchard, Charlaine
«Revue de jurisprudence 2011 en sociétés de personnes », (2012) 114 R. du N. 97

Bouchard, Jean / Frenette, François / Roy, Vincent
«La coopérative d'habitation à capitalisation individuelle: retour sur les voies de son accomplissement en droit civil québécois», (2012) 114 R. du N. 501

Boulet, Denise
« Les soins de santé pour le majeur inapte : ce que la Loi ne dit pas », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 344, La protection des personnes vulnérables (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183

Bruneau, Diane
« Fiducie d?utilité sociale c. Bienfaisance », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, éd. Thémis, 2012, p. 1

Brunelle Christian / Lampron, Louis-Philippe / Rousse, Myriam
«La liberté d'expression en contexte de crise: le cas de la grève étudiante», (2012) 53 C. de D. 831

Brunelle, Christian / Lampron, Louis-Philippe
«L'avenir de la liberté d'expression: quels enjeux, quelles menaces?», (2012) 53 C. de D. 683

Brunelle, Christian
« La discrimination fondée sur les antécédents judiciaires: le principe de l'interprétation large sous les verroux? », (2012) 42 R.D.U.S. 13

Byk, Christian
« Vers de nouvelles frontières du corps? Le mariage imparfait du corps et du droit, » Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 17

Cabrillac, Rémy
« La motivation dans les contrats en droit français », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.225

Cantin Cumyn, Madelaine
« Les actes juridiques accomplis dans l'exercice de pouvoirs », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.243

Centre Paul André Crépeau
«Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property», Cowansville, Yvon Blais, 2012

Charpentier, Élise
« Observations sur les « vices de conception » du régime juridique applicable à l?hypothèque légale de la construction », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 27

Charpentier, Élise
« Pour une interprétation (très) large de l'article 1437 du Code civil du Québec », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.255

Charron A., Christine
« La quiétude et la règle de minimis: le recours collectif pour inconvénients mineurs », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47

Chikoc Barreda, Naivi
«Propriété et transmission du greffe notarial au Québec: une approche historique et comparative», (2012) 114 R. du N. 433

Collectif
«Actes du Colloque international France-Québec: la mise en copropriété de l'immeuble», (2012) 114 R. du N. 189

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 2, Preuve et procédure, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 3, Personnes, famille et successions, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 4, Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 7, Droit public et administratif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 8, Droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Entreprises et sociétés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 (Édition annuelle)

Collectif
«La responsabilité médicale», Coll. Blais, Cowansville, Yvon Blais, 2012

Collectif
«L'avocat dans la cité : éthique et professionnalisme», Montréal, Thémis, 2012

Collectif
« Les conférences Albert Mayrand 1997-2011», Montréal, Thémis, 2012

Collectif
«Mélanges Pierre Ciotola», Montréal, Thémis, 2012

Collectif
«Nanotechnologies et principe de précaution : forces et limites de l'appel au principe», Laval, Presses de l'Université Laval, 2012

Cumyn, Michelle
« L'ordre public et le droit civil », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.269

Daigneault, Robert
«La gestion de l'eau», Brossard, CCH, 2012

Decroix, Arnaud / Gilles, David / Morin, Michel
«Les tribunaux et l?arbitrage en Nouvelle-France et au Que?bec de 1740 a? 1784», Montréal, Thémis, 2012

Des Rosiers, Nathalie / Langevin, Louise / Nadeau, Marie-Pier
«L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2012

Deschamps, Michel
« Les cessions et hypothèques de créances : similitudes et différences », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 61

Deslauriers, Patrice
« La place de l'approche fonctionnelle en droit civil en matière de pertes non pécuniaires », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.699

Devinat, Mathieu / Guilhermont, Édith
«La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois», (2012) 42 R.D.U.S. 459

Devost, Mélissa
«Le patrimoine commun de la nation québécoise au service de l?indemnisation du préjudice environnemental», (2012) 71 R. du B. 43

Duchaine, Pierre / Lamontagne, Denys-Claude
«La publicité des droits, 5e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2012

Ducharme, Léo
«De l?admissibilité des déclarations antérieures d?un témoin à titre d?exception à la règle du ouï-dire» (2012) 71 R. du B. 175

Dupichot, Philippe
« Regards sur le pouvoir de la volonté en droit des biens et des sûretés réelles », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.1041

Emerich, Yaëll
« Le dialogue entre législation fédérale et provinciale en matière d'hypothèque légale résultant d'un jugement: l'affaire 3095-7252 Québec inc. c. Mickeck Jacyno », (2012) 90 R. du B. can. 107

Fabien, Claude
« Le ouï-dire revisité », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.1097

Fabre-Magnan, Muriel
« Le forçage du consentement », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.295

Finn, Shaun
« Le recours collectif: une procédure particulière », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Folot, Éric
«Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique»,Coll. Minerve, Cowansville, Yvon Blais, 2012

Frenette, François
«De la propriété du Greffe notarial», (2012) 114 R. du N. 417

Frenette, François
« Du droit du riverain aux forces hydrauliques du domaine de l?État », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 105

Gagnon, Sylvie
«La contribution du Tribunal des droits de la personne à l'élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi», (2012) 42 R.D.U.S. 83

Gardner, Daniel
« L'interprétation de la portée de la Loi sur l'assurance automobile: un éternel recommencement », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.719

Gardner, Daniel
«Revue de jurisprudence 2011 en droit des obligations», ( 2012) 114 R. du N. 63

Gaudet, Serge et Pineau, Jean
« La responsabilité légale: face cachée de la responsabilité extracontractuelle », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.751

Gautrais, Vincent / Gingras, Patrick
«La preuve des documents technologiques», Congrès du Barreau, 2012

Ghestin, Jacques
« La généralisation d'un contrôle objectif de l'équivalence des prestations est-elle opportune? », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.343

Glenn, Patrick H.
« Les obligations contractuelles et la logique polyvalente en droit international privé », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.1147

Goldstein, Gerald
«Trois petits pas et un grand saut dans Internet: du nouveau en droit international privé québécois », ( 2012) 46 R.J.T. 187

Grammond, Sébastien
«Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs», (2012) 42 R.G.D. 105

Grégoire, Marie Annik
« Ces « Fous » qui dérangent », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.41

Guillemard, Sylvette
«Médiation, justice et droit: un mélange hétéroclite», (2012) 53 C. de D. 189

Hall, Margaret-Isabel,
«Mental Capacity in the (Civil) Law: Capacity, Autonomy, and Vulnerability», (2012) 58 R. D. McGill 61

Hébert, Jean-Claude
«La faute professionnelle des avocats», Congrès du Barreau, 2012

Jobidon, Nicholas
«Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d'appel d'offres : comment choisir le bon mode d'adjudication», Brossard, CCH, 2012

Jobin, Pierre-Gabriel
Comment résoudre le casse-tête d'un groupe de contrats, (2012) 46 R.J.T. 9

Jobin, Pierre-Gabriel
« L'imprévision dans la réforme du code civil et aujourd'hui », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.375

Karim, Vincent
« La responsabilité in solidum: différence avec la solidarité parfaite, champs et critères d'application », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.421

Kasirer, Nicholas
« Whats is the place of Les obligations in quebec civil law? », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.455

Katisvela, Marel
« Canadian contract and tort law: the concept of force majeure in Quebec and its common Law equivalent », (2012) 90 R. du B. can. 69

Khoury, Lara
« Faute, responsabilité individuelle et médecine moderne », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.773

Kirouack, Marie Christine / Schirm, Sylvie
«Guide de préparation du témoin », Cowansville, Yvon Blais, 2012

Kouri, Robert P.
« Le traitement futile et le devoir de soigner en droit québécois: l'impact normatif du désespoir », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.59

L. Lamboni, Charles / Sénéchal, Carole
«Naviguer sur Internet jusqu'à l'épuisement?» 42 R.D.U.S. 629

Labrusse-Riou, Catherine
« Du château fort au château de cartes: quelques regards sur les mutations du droit de la filiation », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.87

Lacoursière, Marc
«Richard c. Time Inc.: à la recherche de la définition du consommateur moyen!», (2012) 90 R. du B. can. 495

Lacroix, Mariève
«Attention au gros lot ! ? Richard c. Time Inc.» (2012) 71 R. du B. 147

Lacroix, Mariève
« Le dommage en matière de responsabilité civile extracontractuelle : continuum de la lésion d?un intérêt à la lésion d?un droit», (2012) 46 R.J.T. 293

Lacroix, Mariève
Le fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle personnelle: continuum de l'illicéité à la faute simple, au regard de l'article 1457 C.c.Q., (2012) R.J.T. 25

Lafond, Pierre-Claude
«L'accès à la justice civile au Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2012

Lafond, Pierre-Claude
« Le modèle québécois de recours collectif : une procédure originale et adaptée à la réparation des dommages », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p.127

Lafond, Pierre-Claude
« Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.483

Laher, Rudy,
« Le crépuscule du bref d'exécution », (2012) 46 R.J.T. [vii]

Lambert, Sophie
Les régimes matrimoniaux (Art. 431 à 492 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012

Lanctôt, Sébastien
L'intérêt d'assurance en assurance de personnes: une étude de droit comparé, 80 Assurances et gestion des risques

Larroumet, Christian
« Le défaut du produit dans la responsabilité du fait des médicaments », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.799

Latulippe, Ginette
La médiation judiciaire: un nouvel exercice de justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012

Leckey, Robert
«Unjust Enrichment and De Facto Spouses» , (2012) 114 R. du N. 475

Lecocq, Pascale
« Quand le voisin devient victime », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.813

Leduc, Antoine
Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, Montréal, Thémis, 2012

Leduc, Antoine
«Épizootisme législatif, jurisprudentiel et contre-réforme en droit des sûretés », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 167

Lefebvre, Brigitte
« Amour et contrat: de quelques limites à la contractualisation des rapports amoureux », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.499

Lefebvre, Brigitte
« Les droits qui confèrent l?usage des résidences familiales : quelques difficultés lors de la liquidation du patrimoine familial », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 195

Lefrançois, Guy
«Revue de jurisprudence 2011 en droit de la famille», (2012) 114 R. du N. 125

Levasseur, Alain A.
« L'embryon: être humain ou produit de la technologie », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.115

Lluelles, Didier / Moore, Benoït
«Droit des obligations-2e édition», Montréal, Thémis, 2012

Lluelles, Didier
« Le contrat comme fait juridique à l?égard des tiers absolus », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 247

Lluelles, Didier
« Vers une troisième source d'obligations civiles? L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit privé québécois », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.519

Lozeau, Jean / Lévesque, Louise
«Prêt participatif et faillite», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 213

Léger, Marc
«Le dépôt (Art. 2280 à 2311 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2012

Léger-Riopel, Nicholas
«La réception judiciaire des directives encadrant les activités cliniques des médecins», (2012) 90 R. du B. can. 303

Macdonald, Roderick A.
«De l?intensité des droits hypothécaires : esquisse d?une nouvelle taxinomie des hypothèques», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 263

Mackaay, Ejan / Parent, Alain
«Le cautionnement en droit civil québécois : une analyse économique», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 381

Martel, Luc / Martel, Paul
« Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 11e édition» , Montréal, Wilson & Lafleur, 2012

Martel, Paul
La société par actions au Québec. Les aspects juridiques. Édition spéciale. Montréal. Wilson & Lafleur. 2012

Mathieu, Paul-André
«La nature juridique du contrat de franchise : un regard sur 25 années de jurisprudence et de doctrine», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 309

Mazeaud, Denis
« La responsabilité du fait des ondes », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.869

Moore, Benoît
« Auprès de ma blonde... », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 359

Moore, Benoît
« Flexible contrat », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.569

Moore, Benoît
Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012

Morange, Jean
«Histoire et liberté d'expression», (2012) 53 C. de D. 715

Morin, Michel
«Dualisme, mixité et métissage juridique: Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël», (2012) 57 R. D. McGill 645

Morissette, Yves-Marie
« Bref retour sur la tension entre vérité, vérité judiciaire et secret professionnel », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 1239

Moyse, Pierre-Emmanuel
«L'abus de droit: l'anténorme-Partie I», (2012) 57 R. D. McGill 859

Moyse, Pierre-Emmanuel
«L'abus de droit: l'anténorme-Partie II», (2012) 58 R. D. McGill 1

Nadeau, Denis
«Dommages punitifs (exemplaires) et droit du travail québécois: questions et pistes de réflexion à la suite de l'arrêt Montigny», (2012) 42 R.G.D. 125

Noreau, Pierre / Normandin, Mario
«L?autorité du juge au service de la saine gestion de l?instance», (2012) 71 R. du B. 207

P. Kouri, Robert / Philips-Nootens, Suzanne
«L'intégrité de la personne et le consentement aux soins, 3e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2012

Philips-Nootens, Suzanne
« Du don de vie au choix de mort. Brèves réflexions sur l'autonomie », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.137

Piché, Catherine
«Droit judiciaire privé», Montréal, Thémis, 2012

Popovici, Adrian et Mariève Lacroix
« Les dommages intérêts généraux - Oblivio aut omissio balduini? », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 891

Popovici, Adrian
«Digressions disparates à propos de l?affaire Bou Malhab», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 417

Pratte, Denise
«L?hypothèque immobilière et les immeubles par attache ou réunion de l?article 903 C.C.Q.», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 429

Pratte, Denise
« L'indemnisation de celui qui porte secours et l'affaire Coopersmith c. Air Canada », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.599

Rivet, Michèle / Santorineos, Anne-Marie
«Juger à l'ère des droits fondamentaux», (2012) 42 R.D.U.S. 363

Rivet, Michèle et Manon Montpetit
« L'incorporation doctrinale des éléments constitutifs de responsabilité civile dans l'analyse de la charte québécoise: dérives conceptuelles », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 921

Rousseau, Stéphane
« La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières: quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil? », (2012) 90 R. du B. can. 27

Roy, Alain
«L?Entente sur mesures volontaires de la Loi sur la protection de la jeunesse sous le regard d?un civiliste », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 487

Samson Mélanie
«Les dommages punitifs en droit québécois: tradition, évolution et? révolution?», (2012) 42 R.D.U.S. 83

Santorineos, Anne-Marie
« L'accès à la justice en matière de droits de la personne: le difficile accès au Tribunal des droits de la personne », (2012) 42 R.D.U.S. 49

Scassa, Teresa
«Trademarks Worth a Thousand Words: Freedom of Expression and the Use of the Trademarks of others», (2012) 53 C. de D. 877

Smiler, Philippe
« La nouvelle controverse entre causalistes et anticausalistes, à propos des avants-projets de réforme du droit des contrats », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.623

Smith, Jean-Hubert et Bélanger, André
Le droit, la statistique et l'assurance, (2012) 46 R.J.T. 99

St-Hilaire, Maxime
«The codification of Human Rights in Canada» (2012) 42 R.D.U.S. 505

Stoffel-Munck, Philippe
« La codification du droit de la consommation », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.1269

Tabi Tabi, Ghislain
«La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel», (2012) 53 C. de D. 577

Teboul, Jean
«Troubles de voisinage : l?article 976 C.c.Q. et le seuil de normalité» (2012) 71 R. du B. 99

Turp, Daniel
« Droits de l?homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pour les « droits fondamentaux », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 539

Veilleux, Anne-Marie
« Le constat de l'inaptitude à consentir aux soins: par qui et comment? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 344, La protection des personnes vulnérables (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3

Verge, Pierre
«La liberté d'expression est-elle en phase avec l'action syndicale?», (2012) 53 C. de D. 813

Viney, Geneviève
« La condamnation de l'auteur d'une faute lucrative à restituer le profit illicite qu'il a retiré de cette faute », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.949

Vézina, Nathalie
« C'est l'histoire d'une fille qui entre dans un bar? L'inexécution contractuelle, la responsabilité du fait d'autrui et l'affaire chantal », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.645

Wessner, Pierre
« Une responsabilité pour fait licite découlant des troubles de voisinage en suisse: la codification d'une solution prétorienne », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.965

Wolde-Giorghis, Haïlou
« Le dilemme de la société occidentale face à la revendication du « Droit » à l'aide médicale utlime au suicide », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.161